Nomination du régent (24 février 1831)
« Au nom du peuple belge,
Le congrès national,
Considérant que le trône est vacant et qu’il est nécessaire de pourvoir à l’exercice du pouvoir exécutif,
Décrète : »
Article 1er
« Monsieur Érasme-Louis, baron Surlet de Chokier, est nommé régent de la Belgique. »
Article 2
« À dater du jour de l’entrée en fonctions du régent, la constitution deviendra obligatoire dans toutes celles de ces dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret.
Le congrès national se réserve le droit de nommer le chef de l’État.
Le congrès, exclusivement, continuera à exercer les pouvoirs législatif et constituant ; néanmoins le régent pourra exercer l’initiative par l’intermédiaire de ses ministres.
Le régent ne prendra part à l’exercice du pouvoir législatif que lorsque le congrès aura été remplacé par la législature ordinaire. »
Article 3
« Il est assigné mensuellement au régent une liste civile de dix mille florins.
Il est mis à la disposition du régent un des palais de la nation.
Il est ouvert un crédit de dix mille florins, pour frais de premier établissement. »
Bibliographie
- Bulletin usuel des lois et arrêtés concernant l’administration générale, avec notes de concordance et de jurisprudence administrative et judiciaire, tome deuxième, 1814-1843, Bruxelles, Bruylant-Christophe et compagnie, 1861,p. 29 (section « Royaume de Belgique)