Carnets de notes - Documents
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Histoire

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Traité

Donation des terres et seigneuries de Stenay, Dun, Jametz et Clermont au prince de Condé

Coutumes

Juridiction d’ancien régime

France : Divisions territoriales et juridictions

Gouvernement des Alliés (1814-1815) : Divisions territoriales et juridictions

Gouvernement-Général du Moyen-Rhin (12 janvier au 15 juin 1814)

Gouvernement-général du Bas-Rhin et Rhin-Moyen (15 juin 1814 au 12 mai 1815)

Royaume des Pays-Bas – monarchie absolue (12 mai au 9 juin 1815)

Grand-Duché de Luxembourg : Divisions territoriales et juridictions

Belgique : Divisions territoriales et juridictions