Documents
Histoire
Capitulation
- Capitulation de Stenay le 5 août 1654
- Capitulation de Montmédy le 6 août 1657
- Capitulation de Sedan (Armée de Châlons) le 2 septembre 1870
Manifeste
Divers
- Règlement du 17 avril 1717 précisant les droits de propriété et de souveraineté du duc de Bouillon dans son duché.
- Liste des habitants de Bazeilles, tués, blessés ou disparus lors des combats des 31 août et 1er septembre 1870.
Droit
Traité
- Traité de Marville (1602) : partage des terres communes.
- Traité de Liverdun (1632)
- Traité du 8 février 1635 : Ligue contre l’Espagne
- Traité de Paris (1641)
- Traité de Guemine (1644)
- Traité de Westphalie (1648) : Annexion des Trois Évêchés.
- Traité des Pyrénées 1659
- Traité de Vincennes (1661)
- Traité de Ratisbonne (1684) : Trêve et annexion provisoire de Luxembourg.
- Traité de Rijswick (1697)
- Traité d'Utrecht (1713) : Cession des Pays-Bas Espagnol et duché de Luxembourg à la maison d’Autriche.
- Traité de Paris (1718) entre le roi de France et le duc de Lorraine.
- Traité de Vienne (1738) : Cession de la Lorraine.
- Traité de Versailles (1769) : Limites France / Pays-Bas.
- Traité de Bruxelles (1779) : Limites France / Pays-Bas.
- Traité de Campo-Formio (1797) : Cession des Pays-Bas Autrichien à la république française.
- Traité de Lunéville (1801) conformant le traité de Campo-Formio
- Traité de Paris (1814) : traité de paix entre la France et les puissances alliées
- 31 mai 1815 : traité de limites entre les Pays-Bas et l’Autriche conclu à Vienne
- Acte général du congrès de Vienne (1815)
- Traité de Paris (1815) : traité de paix entre la France et les puissances alliées
- Recès-général de la commission territoriale rassemblée à Francfort (1819)
- Traité de Courtrai (1820) : Traité de limites entre les royaumes de France et des Pays-Bas
- Traité de Londres (1831) : Séparation de la Belgique et des Pays-Bas
- Conférence de Londres sur les affaires de Belgique (1830-1839) : Protocoles et annexes
- Traité de Londres (1839) réglant la séparation entre la Belgique et le royaume des Pays-Bas, et démembrant le grand-duché de Luxembourg
Donation des terres et seigneuries de Stenay, Dun, Jametz et Clermont au prince de Condé
Coutumes
Juridiction d’ancien régime
- Édit d’août 1634 portant création de cinq bailliages ressortissants de la cour de parlement de Metz (Metz, Mouzon, Toul, Verdun, Vic)
- Édit de septembre 1642 pour la création d’une prévôté en la ville de Dun
- Déclaration du 13 mars 1643 pour le bailliage de Clermont
- Édit de novembre 1661 portant augmentation du ressort à la cour de parlement de Metz : Bailliage et présidial de Sedan, et création de onze prévôté, quatre bailliages et de plusieurs maîtrise des eaux et forêts
- Édit de février 1683 portant création d’un présidial à Longwy
- Édit de février 1685 portant suppression du présidial de Longwy, et établissant d’un bailliage audit lieu
- Édit de février 1685 portant suppression des bailliages d’Allemagne, Nancy, Saint-Mihiel, Étain, Épinal et Vosges
- Édit de février 1685 portant création et établissement d’un siège présidial au bailliage de Verdun
- Édit de juin 1685 portant création d’un office de bailli en chacun des bailliages d’Épinal, Longwy et Sarrelouis
- Édit de juin 1751 du duc de Lorraine portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice
- Lettres-patentes du 12 janvier 1776 ordonnant l’enregistrement au Grand-Conseil de l’édit de juin 1772 portant création de présidiaux dans les duchés de Lorraine et de Bar
- Lettre-patentes en forme d’édit de juillet 1776 donnant au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs et attributions que celle accordés par l’Édit de Juin 1772, aux Présidiaux de Metz, Toul et Verdun
- Lettre du 4 mars 1789 de M. le garde des sceaux à M. le lieutenant général du bailliage de Carignan concernant le bailliage secondaire de Montmédy
France : Divisions territoriales et juridictions
- Décret du 14 décembre 1789 sur la constitution des municipalités
- Décret du 22 décembre 1789 sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives
- Décret du 26 février 1790 sur la division de la France en 83 départements, et décrets particuliers antérieurs
- Décret du 16 août 1790 sur l’organisation judiciaire
- Décret du 27 novembre 1790 sur l’organisation du tribunal de cassation
- Décret du 16 février 1791 relatif à l’établissement des tribunaux criminels
- Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) : Division du territoire
- Loi sur la réunion de la Belgique et du Pays de Liège à la République française (9 vendémiaire an IV ; 1er octobre 1795)
- Loi sur la réunion du duché de Bouillons à la République française (4 brumaire an IV ; 26 octobre 1795)
- Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire de la République et de l’administration
- Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) sur l’organisation des tribunaux
- Arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801) portant réduction des justices de paix du département des Ardennes
- Arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801) portant réduction des justices de paix du département de la Meuse
- Arrêté du 29 vendémiaire an X (21 octobre 1801) portant réduction des justices de paix du département de la Moselle
- Arrêté du 15 ventôse an X (6 mars 1802) portant réduction des justices de paix du département des Forêts
- Arrêté du 5 frimaire an XI (26 novembre 1802) ordonnant des rectifications dans les cantons formant les Justice de paix (canton de Messancy)
- Ordonnance du 11 avril 1821 rattachant la commune de Cesse au département de la Meuse
- Loi du 7 septembre 1871 sur création de département de Meurthe-et-Moselle
- Ordonnance du 27 avril 1845 rattachant Torcy à Sedan
- Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse
- Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes
- Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle
- Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Gouvernement des Alliés (1814-1815) : Divisions territoriales et juridictions
Gouvernement-Général du Moyen-Rhin (12 janvier au 15 juin 1814)
- 2 février 1814 : Entrée en fonction du gouverneur-général Juste Gruner
- 4 février 1814 : Organisation de l’administration intérieure
- 14 février 1814 : Autorisation du remploi des anciennes armoiries communales
- 17 février 1814 : Contrôles des maires
- 14 février 1814 : Passeports
- 14 février 1814 : Police des étrangers
- 2 mars 1814 : Entrée en fonction du commissaire du Gouverneur-général pour le département des Forêts
- 3 mars 1814 : Organisation du département des Forêts
- 7 mars 1814 : Réunion du département de Forêts au gouvernement général du Moyen-Rhin
- 8 mars 1814 : Nomination des directeurs de cercle (sous-préfets) et des receveurs de district
- 9 mars 1814 : Réunion du département des Forêts au Gouvernement-général du Moyen-Rhin
- 17 mars 1814 : Cour d’appel de Trèves
- 6 mai 1814 : Institution d’une cour de révision à Coblentz
- 7 mai 1814 : Cour d’appel de Trèves (nombres de juge)
- 14 mai 1814 : Réinstallation tribunaux de Luxembourg et de Mayence
- 31 mai 1814 : Cour d’appel de Metz (suppression)
- 1er juin 1814 : Cour d’appel de Trèves
- 12 juin 1814 : réunion au gouvernement général du Bas-Rhin
- 15 juin 1814 : Démission des fonctionnaires public français
Gouvernement-général du Bas-Rhin et Rhin-Moyen (15 juin 1814 au 12 mai 1815)
- 12 septembre 1814 : Division administrative et judiciaire
- 12 septembre 1814 : Organisation de la cour supérieure de justice à Liège
- 22 septembre 1814 : Arrêt de la cour de cassation de Paris postérieurs au 1er janvier
- 1er octobre 1814 : Administration de la justice, disposition complémentaire à l’arrêté du 12 septembre
- 17 novembre 1814 : Modification de l’arrêté du 1er octobre, maintien du tribunal de Neufchâteau
- 17 décembre 1814 : Nomination des Bourgmestres
Royaume des Pays-Bas – monarchie absolue (12 mai au 9 juin 1815)
- 12 mai 1815 : réunion au Pays-Bas des pays d’Outre-Meuse (prise de possession)
- Arrêté du 13 mai 1815 : la justice sera exercée au nom de sa majesté le Roi des Pays-Bas (rive droite de la Meuse)
Grand-Duché de Luxembourg : Divisions territoriales et juridictions
- Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas (1815)
- 14 juillet 1815 : prise de possession du duché de Bouillon
- Arrêté du 19 juillet 1815 portant que la cour supérieure de Liège est investie du pouvoir de connaître des pourvois en cassation tant en matière civile qu’en matière criminelle
Belgique : Divisions territoriales et juridictions
- 26 septembre 1830 : formation du gouvernement provisoire
- Arrêté du 4 octobre 1830 et décret du 18 novembre 1830 : indépendance de la Belgique
- Arrêté du 16 octobre 1830 transférant provisoirement à Arlon, le siège des administrations publiques de la province de Luxembourg
- Décret du 7 février 1831 contenant la constitution de la Belgique
- 24 février 1831 : Nomination du régent (baron Surlet de Chokier)
- Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat
- Loi du 7 août 1832 : loi organique de l’ordre judiciaire
- Loi du 31 décembre 1837 érigeant la commune de Gembes
- Loi du 31 décembre 1837 érigeant la commune de Grapfontaine.
- Loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois
- Loi du 6 juin 1839 sur la circonscription judicaire du Luxembourg
- Loi du 5 avril 1841 érigeant la commune de Robelmont
- Loi du 23 avril 1853 portant érection de la commune de Torgny (Luxembourg)
- Loi du 1er juillet 1858 portant érection de la commune de Dohan
- Loi du 1er juillet 1858 érigeant la commune de Rochehaut
- Loi du 8 août 1862 érigeant la commune de Framont
- Loi du 8 août 1862 érigeant la commune de Hamipré
- Loi du 7 avril 1865 érigeant la commune de Tontelange