Arrêté du 5 frimaire an XI (26 novembre 1802)
(N° 2197.) Arrêté qui ordonne des rectifications dans les cantons formant les Justice de paix des départements de Basses-Alpes, de la Charente-Inférieurs et des Forêts.
« Du 5 Frimaire.
Les consuls de la république, sur le rapport du grand-juge, ministre de la justice ; le conseil d’état entendu,
Arrêtent :
Il sera fait aux cantons formant les justices de paix des départements ci-après, les rectifications suivantes ; savoir :
[…]
Forêts.
Arrondissement de Luxembourg.
MESSANEY (sic) est substitué comme chef-lieu de canton à Bascharage.
Le grand-juge, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Le premier Consul, signéBONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d’état, signé HUGUES B. MARET. Le grand-juge, ministre de la justice, signé REGNIER. »
Bibliographie
- Bulletin des Lois de la République Française, 3e série, tome septième, contenant les lois et arrêtés rendus pendant le 1er semestre de l’an XI, n° 220 à 262, Paris, Imprimerie de la République, Floréal an XI (1802) : Bulletin des Lois de la République, n° 236, pp. 264-265