Carnets de notes - Documents

Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795)

Article premier

« La République française est une et indivisible. »

Article 2

« L’universalité des citoyens français est le souverain. »

TITRE PREMIER

Division du territoire

Article 3

« La France est divisée en départements.

Ces départements sont : l’Ain, l’Aisne, l’Allier, les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Arriége, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente-Inférieure, le Cher, la Corrèze, la Côte-d’Or, les Côtes-du-Nord, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l’Eure, Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, le Golo, l’Hérault, Ille-et-Vilaine, l’Indre, Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, les Landes, la Liamone, Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Inférieure, le Loiret, le Lot, Lot-et-Garonne, la Losère, Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe, la Meuse, le Mont-Blanc, le Mont-Terrible, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, la Puy-de-Dôme, les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, Saône-et-Loire, la Sarthe, la Seine, la Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, le Var, Vaucluse, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne….. »

Article 4

« Les limites des départements peuvent être changées ou rectifiées par le corps législatif ; mais, en ce cas, la surface d'un département ne peut excéder cent myriamètres carrés [400 lieues carrées moyennes [1]]. »

Article 5

« Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes.

Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles.

Leurs limites pourront néanmoins être changées ou rectifiées par le corps législatif ; mais, en ce cas, il ne pourra y avoir plus d'un myriamètre (deux lieues moyennes de 1566 toises chacune) de la commune la plus éloignée au chef-lieu du canton. »

Article 6

« Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. »

Article 7

« Elles sont divisées en départements, ainsi qu'il suit :

L'île de Saint-Domingue, dont le corps législatif déterminera la division en quatre départements au moins, et en six au plus ;

La Guadeloupe, Marie-Galande, la Désirade, les Saintes, et la partie française de Saint-Martin ;

La Martinique ;

La Guiane française et Cayenne ;

Sainte-Lucie et Tabago ;

L'île de France, les Seychelles, Rodrigue, et les établissements de Madagascar ;

L'île de la Réunion ;

Les Indes-Orientales, Pondicheri, Chandernagor, Mahé, Karical et autres établissements. »


Bibliographie

  1. Constitution de la République Française et Lois y relative, Paris, Imprimerie de la République, An IV (1795), pp. 7-10

Notes

[1] « La lieue moyenne linéaire est de 2566 toises. »