12 juin 1806 : Nomination de Jean-Baptiste Saint-Mard à la fonction d'Adjoint Maire à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Archives de l'Administration du département des Forêts

425a-2 Personnel de l'autorité locale (an IX-1811)

Mairie de Dampicourt

Administration générale.
N° 2260 an 14.
Division de l’intérieur.
Organisation des mairies.
Dampicourt.

Le Préfet,

En vertu de la loi du 28 Pluviôse an 8.
Nomme le Sieur Saint Mard Jean Baptiste propriétaire, aux fonctions d’adjoint de la Mairie de Dampicourt en remplacement du Sieur Joannes, décédé.

Le Sous-Préfet de Neufchâteau est chargé de l’exécution du présent et d’en rendre compte.

Fait (paraphe)

Approuvé le 12 juin 1806.

Signé : Lurége, […]