Carnets de notes - Archives

11 août 1840 : Succession délaissée par Françoise Marie Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 44

N° : 961

Date : 11 août 1840

Négative

Déclaration

de la succession ab intestat, en ligne directe délaissée par Saint-Mard Marie Françoise, née à Lamorteau et décédée à Lamorteau, le 8 mars 1840.

Le soussigné Joseph Saint-Mard, tisserand, demeurant à Lamorteau, province de Luxembourg, faisant élection de domicile en sa demeure.

déclare être appelé à recueillir la succession de la défunte sa fille qui est décédée le 8 mars 1840, à Lamorteau et dont le dernier domicile était à Lamorteau, province de Luxembourg.

Déclare en outre que la même succession ne comprend aucun biens meubles ni immeubles ; qu'il ne s'est opéré par le dit décès, ni dévolution de fidéicommis, ni cessation d’usufruit ; enfin qu'elle ne profite à personne d'autre qu'au sus-dénommée.

Fait à Virton, le 1er août 1840.

Signé : Joseph St mard

Le Bourgmestre de Lamorteau soussigné, déclare qu'il n'est pas à sa connaissance que Marie Françoise Saint Mard décédée à Lamorteau, lieu de sa résidence le huit mars dernier, ait laissé des biens immeubles.

Harnoncourt le 26 juillet 1840.

Signé : Noël Neveu