Carnets de notes - Archives

11 mars 1804 : Procuration par Marguerite Saint Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Acte sous signature privée

Volume 7

Folio 93 verso case 6

Date : 20 Ventôse an 12 ou 11 mars 1804

Du 20 Ventôse an 12 enregistré une procuration par Marguerite St Mard, veuve Wathier, demeurant à Torgny au [citoyen] Jean François Bert, demeurant à Torgny, à l’effet de se présenter devant le Juge de paix de Virton pour requérir l’émancipation de Marie Wathier.

Passé sous seing privé à Torgny le 19 Ventôse an 12.

Contenant 1 rôle sans renvoi ; Reçu un franc.