Carnets de notes - Archives

12 octobre 1839 : Succession délaissée par Nicolas Saint Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 42

N° : 705

Date : 12 octobre 1839

Négative

Déclaration

de la succession ab intestat, en ligne directe délaissée par Saint Mard Nicolas, née à Torgny et décédée à Torgny, le 29 janvier 1839.

Le soussigné Saint Mard Henri, maçon, agissant tant pour lui que pour Marie Jeanne Neveu, son épouse, demeurant à Torgny, province de Luxembourg, faisant élection de domicile en sa demeure.

déclare être appelé à recueillir la succession de la défunte Saint Mard Nicolas, leur fils décédé le 29 janvier 1839, à Torgny et dont le dernier domicile était à Torgny, province de Luxembourg.

Déclare en outre que la même succession ne comprend aucun biens meubles ni immeubles ; qu'il ne s'est opéré par le dit décès, ni dévolution de fidéicommis, ni cessation d’usufruit ; enfin qu'elle ne profite à personne d'autre qu'au sus-dénommée.

Fait à Torgny, le 11 octobre 1839.

Signé : h St mard (signature frustre)

Le soussigné officier de l'État civil de la Commune de Lamorteau soussigné déclare qu'il n'est pas à sa connaissance, que Nicolas Saint Mard décédé à Torgny lieu de sa résidence le vingt-neuf janvier dernier ait laissé des biens immeubles.

Harnoncourt le 17 8bre 1839.

Signé : Noël Neveu