Carnets de notes - Archives

13 septembre 1819 : Expédition d’un jugement rendu par le tribunal civil de Montmédy le 28 janvier 1818

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Administration de l’enregistrement et des domaines

Bureau de Virton

Livre 103, page 111

Le 13/09/1819

Expédition d’un jugement rendu par le tribunal civil de Montmédy le 28/01/1818

Qui condamne la Vve Saint-Mard de Velosnes à rendre compte à Philippe Joseph Lambert propriétaire à Dampicourt dans un délai d’1 mois, de la gestion que feu son dit mari a eu en qualité de conseil judiciaire des biens immeubles situés au ban de Dampicourt : je dis en qualité de séquestre ! Judiciaire des biens ! au ban de Dampicourt en litige entre le sieur Deberau de Favet d’une part et Anne Françoise Deprez ex religieuse et le sieur Herbin et sa femme de Dampicourt.

Et par devant un juge du dit tribunal.

Transcription : Jean Mathieu, auteur de la généalogie Joannes.