14 juin 1849 : Vente publique de récoltes sur pieds

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Actes civils

Volume 95

Folio 76 recto case 7 à verso case 7

Date : 14 juin 1849

Du quatorze juin 49 enregistré bail public pour l’année courant de l’[Empouill] de plusieurs pièces de prairies, situées sur les territoires de Harnoncourt et de Dampicourt.

À la requête de Michel François, cultivateur demeurant à Torgny.

Le prix principal est payable d’ici le onze novembre prochain en un seul paiement, avec douze centimes par franc des dits prix, pour droits d’enregistrement, frais de timbre, et honoraires du Notaire, le tout entre les mains, et sur simple quittance du notaire soussigné, chargé d’en opérer le recouvrement.

[...]

Article 5° à Jean-Baptiste Saint-Mard, maçon à Torgny, vingt-cinq ares vingt-neuf centiares de prairie au Saussus pour trente francs.

[...] »

Mention marginale :

L’acte enregistré ci-contre est une vente publique de récoltes sur pieds, montant à deux cent dix francs, payable entre les mains du notaire instrumentaire…