14 novembre 1822 : Succession négative, sans immeuble, de Claude Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 8

N° : 1969

Date : 14 novembre 1822

Négative.

Succession négative, sans immeuble, de Saint-Mard Claude, décédé à Lamorteau, mairie de Harnoncourt, lieu de son domicile, le 25 juin 1822, en bas âge.

1. Saintmard Charles, cordonnier, à Lamorteau, où il élit domicile, en sa demeure, tant en son nom et en celui de
2. Genin Marguerite, son épouse, père et mère du défunt, qu'aux noms de
3. Saint Mard Joseph,
4. Saint Mard Pierre-Joseph.
5. Saint Mard Jean-Baptiste, leur trois autres enfants mineurs, frère germain du défunt, déclare qu'ils sont tous appelé naturellement à la succession de ce qu' [...] délaisse le défunt; mais qu'elle ne comprend pas d'immeubles, ainsi qu'il appert ultérieurement du certificat négatif de Mr le Maire de Harnoncourt, d'aujourd'hui, ci annexé, et que le dit défunt n'a laissé d'autre mobiliers que ses simples vêtements, [...] même en collatérale, comme aient été fourni par ses auteurs.

Il déclare au surplus que le décès n'opère dévolution de fidéicommis, ni extinction d'usufruit, ni aucun tiers avantagé.

En foi de quoi, le déclarant a signé, après lecture, à Virton, le treize novembre dix-huit cent vingt-deux.

Signé : Charle St Mard

Exempte de droit.

Certificat :

Le Maire de la commune de Harnoncourt soussigné, certifie qu'il n'est pas à sa connaissance que Claude Saintmard décédé à Lamorteau lieu de sa résidence, le vingt-cinq juin dernier aÿe laissé des biens immeubles.

A Harnoncourt le 1^er novembre 1822.

Le Maire.

Signé : Noël Neveu

Sceau de la commune : Plaastelyk Bestuur van Harnoncourt (G. H. Luxemburg)