16 décembre 1850 : Succession échue en ligne directe de Jeanne Saint Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 58

N° : 219

Date : 16 décembre 1850

Déclaration de la succession échue en ligne directe de Jeanne Saint Mard, décédée ab intestat à Torgny, lieu de son dernier domicile, le 13 février 1850, à l'âge de soixante-quinze ans.

Les soussignés

1. Gilles Vercheval, tailleur d'habits demeurant à Torgny, où il fait élection de domicile en sa demeure.
2. Et Louis Vercheval, aussi tailleur d'habits domicilié audit Torgny.

Déclarent qu'ils sont appelés à recueillir la succession de Jeanne Saint-Mard, leur mère, décédée ab intestat à Torgny, lieu de son dernier domicile le 13 février dernier mais que cette succession ne comprend aucun bien meuble ni immeuble.

Ils ajoutent que par ledit décès il ne s'est opéré aucune dévolution de fidéicommis ni extinction d'usufruit, enfin que la succession ne profite qu'aux déclarants.

Signé : Vercheval Louis, Gilles vercheval

Le Bourgmestre de la commune de Lamorteau certifie les signatures ci-dessus véritables pour avoir été faites en sa présence et qu'il n'est pas à sa connaissance que la défunte ait laissé des immeubles.

Torgny, le 9 xbre 1850.

Le Bourgmestre.

Signé : J Badurau

Sceau : Administration comm. de Lamorteau – Luxembourg.