16 juillet 1836 : Succession en ligne directe de Marguerite Dubois

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 36

N° : 430

Date : 16 juillet 1836

Directe.

Succession en ligne directe de Dubois Marguerite, décédée en la section de Torgny, lieu de son domicile, Commune de Lamorteau, le 24 du mois de février 1836.

Saint-Mard Jean-Baptiste, maçon, à Torgny, où domicile est élu par la présente en sa demeure, en qualité de père tuteur naturel et légal des deux enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte, son épouse, ci-après nommés :

1. Marguerite,
2. Jean,
3. Françoise Sophie, sans profession, à Torgny, ne déclarant signer, pour n'en avoir jamais eu l'usage,

celle-ci et dit Saint-Mard qui a perdu l'usage de signer, par suite d'une infirmité lui parvenue à la vue, agissant tant en leurs noms et qualité respectif que comme répondant et se portant fort des ci-après nommés :

1. Saintmard Marie Élisabeth,
2. Saintmard Marie-Jeanne,

Déclare qu'ils sont légalement appelés à recueillir la succession de la défunte, leur mère, morte ab intestat, et qu'elle comprend les immeubles suivant :

Sur Torgny :

1. Le 24^e d'une maison avec grangette, écurie et jardin derrière, située au village.
2. La moitié de 16 p 86 a de terre, à la farette.
3. La moitié de 16 p 86 a de terre, à grand pré.
4. La moitié de 16 p 86 a de terre, à Martin Boclet.
5. La moitié de 12 p 64 a de terre, au pré linan.
6. La moitié de 16 p 86 a de terre, au poirier du loup.

Ils ajoutent au surplus que la présente succession ne profite de fidei commis, in extinction d'usufruit.

Signé : Gillet, Lierre, Lemom