Carnets de notes - Archives

18 septembre 1843 : Succession délaissée par Marie Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 50

N° : 2057

Date : 18 septembre 1843

Négative

Déclaration

de la succession ab intestat, en ligne directe délaissée par Saint-Mard Marie Thérèse, née à Lamorteau et décédée à Lamorteau, le 4 avril 1843, âgée de 16 mois.

Le soussigné Joseph Saint-Mard, tisserand, demeurant à Lamorteau, province de Luxembourg, faisant élection de domicile en sa demeure.

déclare être appelé à recueillir la succession de la défunte sa fille qui est décédée le 4 avril 1843, à Lamorteau et dont le dernier domicile était au même lieu province de Luxembourg.

Déclare en outre que la même succession ne comprend aucun biens meubles ni immeubles ; qu'il ne s'est opéré par le dit décès, ni dévolution de fidéicommis, ni cessation d’usufruit ; enfin qu'elle ne profite à personne d'autre qu'au sus-dénommée.

Fait à Virton, le 11 septembre 1843.

Signé : Joseph St mard

Le Bourgmestre de Lamorteau soussigné, certifie que Marie-Thérèse St Mard, décédée à Lamorteau, le 4 avril dernier, âgée de seize mois, n'a laissé aucun immeuble.

Harnoncourt le 25 août 1843.

Le Bourgmestre.

Signé : Noël Neveu