19 décembre 1837 : Succession délaissée par Jeanne Catherine Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 38

N° : 201

Date : 19 décembre 1837

Déclaration

De succession ab intestat, échue en ligne directe et collatérale délaissée par Saint-Mard Jeanne Catherine née à Torgny, décédée à Torgny, le 9 août 1837.

Le soussigné Henri Saint Mard, maçon, tant en son nom comme frère germain de la défunte qu'en celui de Nicolas Denis Saint Mard et Jeanne Catherine Bieuvelet, conjointe, les père et mère, demeurant à Torgny, province de Luxembourg, faisant élection de domicile en sa demeure,

déclare être appelés à recueillir la succession de la défunte sus nommée leur fille et sœur germaine qui est décédé le 9 août 1837 à Torgny et dont le dernier domicile était à Torgny, province de Luxembourg.

Déclare en outre que la même succession ne comprend aucun biens meubles ni immeubles ; qu'il ne s'opère par ledit décès, ni dévolution de fideicommis, ni cessation d’usufruit ; enfin qu'elle ne profite à personne d'autre qu'aux sus dénommés.

Fait à Virton, le 22 décembre 1837.

Signé : Henri St mard

Certificat :

Le Bourgmestre de Lamorteau soussigné, déclare qu'il n'a pas à sa connaissance que Jeanne Catherine St Mard décédée à Torgny lieu de sa résidence le neuf août dernier ait laissé des biens immeubles.

Harnoncourt le 20 décembre 1837.

Le Bourgmestre.

Signé : Noël Neveu