1^er juin 1820 : Succession ascendante – directe, sans immeuble de Pierre Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 4

N° : 726

Date : 1^er juin 1820

Négative.

Succession ascendante – directe, sans immeuble de Saintmard Pierre, décédé en bas âge, à Lamorteau, mairie de Harnoncourt, lieu de son domicile, le 15 février 1820.

1. Saintmard Jean Félix, manouvrier, à Lamorteau, où il a élit domicile, en sa demeure, tant en son nom qu'en celui de
2. Guerlot Hélène, son épouse, père et mère du défunt, et ses héritiers par égale moitié, déclare qu'ils sont appelé naturellement dans la proportion légale pré indiquée, à la succession du défunt, leur fils ; mais qu'elle ne comprend exactement aucun bien immeuble, ainsi qu'il appert ultérieurement du certificat négatif de Monsieur le Maire de Harnoncourt, à la date d'aujourd'hui, ci annexé.

Il déclare au surplus que le décès n'opère ni dévolution de fidéicommis, ni extinction d'usufruit, ni ouverture d'aucun avantage au profit de collatéraux ni personnes non parentes.

En foi de quoi, le déclarant a signé, après lecture faite, à Virton, le premier juin dix-huit cent vingt.

Signé : jean felix Saint Mard

Exempt de droit.

Certificat :

Le Maire de Harnoncourt soussigné, certifie, qu'il n'est pas à sa connaissance que Pierre Saint Mard décédé à Lamorteau, lieu de sa résidence le quinze février dernier, ait laissé des biens immeubles.

Harnoncourt le 1^er juin 1820, Le Maire.

Signé : Noël Neveu