20 mai 1864 : Succession en ligne directe d'Anne Agathe Guillaume

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Administration de l’enregistrement et des domaines

Bureau de l'enregistrement de Virton

Déclaration de succession (Volume 72, n° 277)

Dépôt du 20 mai 1864.

Succession en ligne directe descendante de la [...] Anne Agathe Guillaume, épouse de Louis Saintmard, décédée à Dampicourt, lieu de son domicile, le 21 novembre 1863.

Les soussignés

Saintmard Louis, cultivateur, demeurant à Dampicourt, au nom et comme tuteur légal de ses trois enfants mineurs 1° Auguste, 2° Joséphine, et 3° Clémentine, les Saintmard.
Saintmard, Jean-Baptiste, voiturier.
Saintmard Joseph Alphonse, cultivateur.
Saintmard Virginie Julie, sans profession, tous domiciliés audit Dampicourt.

Faisant élection de domicile en la demeure du premier dénommé à Dampicourt.

Déclarant que les trois mineurs sus nommés et lesdits sœurs et demoiselles, Jean-Baptiste Saintmard, Joseph Alphonse Saintmard et Virginie Julie Saintmard, sont les seuls appelés à recueillir la succession de leur mère Anne-Agathe Guillaume, épouse de survivant Louis Saintmard, décédée à Dampicourt [...] le 21 novembre 1863 et que cette succession, se compose des immeubles suivants, lesquels sont tous situés sur la Commune de Dampicourt.

Immeubles propres de la défunte.

	Contenances			Nature, lieux-dits, section et Numéro des propriétés figurants à la matrice cadastrale de la commune de Dampicourt	Revenus imposables
	H	A	C		Non bâti	bâti
1		36	40	De prairie à la grosse Saule Section C N° 340	31,30
2			90	De prairie au gros pré Section C N° 396bis	0,30
3		13	30	Terre labourable Sous Cou Section C N° 597	2,53
4		15	60	Terre labourable à Tratroc Section C N° 1094	2,96
5		12	90	Terre labourable aux Rappes Section C N° 1177	3,74
6		29	70	Terre labourable au Mont de Villers Section C N° 1287	5,65
7		14	7	Pairie aux près du moulin Section C N° 1457	5,00
8		10	60	Pairie au Gros pré Section C N° 386bis	3,60
9		7	20	Pairie même lieu-dit Section C N° 396	2,45
10		6	90	Jardin au même lieu Section C N° 70a	3,66
11		16	80	Terre labourable au Chapon Section C N° 233a	3,89
12		14	80	Terre labourable à la Sibille Section C N° 518^e	2,21
13		12	90	Terre labourable au Beau Section C N° 778b	1,42
14		12	20	Terre labourable au même lieu Section C N° 798h	3,54
15		16	40	Terre labourable au Gourmand Section C N° 1036a	1,80
16		11	50	Terre labourable au Hacquet Section C N° 1143a	1,27
17		12	90	Terre labourable au-dessus de Beauregard Section C N° 1289b	3,74
18		13	10	Terre labourable Section C N° 1515b	2,44
19		16	70	Terre labourable Section C N° 1567b	4,84
					86,99

Immeubles provenant des acquêts de la communauté dans moitié appartenant à la défunte.

	Contenances			N° des extraits de la matrice	Nature, lieux-dits, section et Numéro des propriétés figurants à la matrice cadastrale de la commune de Dampicourt	Revenus imposables
	H	A	C	N° des extraits de la matrice		Non bâti	bâti
20		8	30	5	Terre labourable au-dessus de Moulin Section C N° 969	00,91
21		55	10	8	Terre labourable sur la fontaine des Dames Section C N° 1518	10,47
22		24		27	Terre labourable à la Planchette Section C N° 448	5,51
23		19	10	28	Terre labourable au Mont de Villers Section C N° 1281	0,66
24		16	40	31	Terre labourable à la Croix d’Avioth Section C N° 952	2,90
25		16	20	32	Terre labourable à Laclos Section C N° 606b	1,89
26		28	30	33	Terre labourable à Chané Section C N° 922b	8,21
27		33	60	34	Terre labourable au Cartillon Section C N° 936b	6,38
28		39	20	37	Terre labourable sur le Mont de Villers Section C N° 1288	2,55
29		6	10	38	Terre Vaine au même lieu Section C N° 1289	0,03
29		7	20	40	Pré lieu-dit les Cuvenailles Section C N° 360	4,33
30		5	70	41	Pré lieu-dit le Gros pré Section C N° 388	1,94
31		9	40	42	Pré au même lieu Section C N° 393	3,10
32			70	43	Terre labourable même lieu Section C N° 995/bis	0,14
33		25	60	44	Terre labourable sur la fontaine des dames Section C N° 1543	4,86
34		6	40	45	Terre labourable Sous Cou Section C N° 538	5,40
35		12	70	46	Terre labourable lieu-dit le Pouru Section C N° 552a	9,41
36		5	20	47	Terre labourable à la Pièce d’Avioth Section C N° 674	1,87
37		8	86	48	Terre labourable au même Section C N° 678c	3,17
38		11	60	49	Terre labourable lieu-dit la Marguerite Section C N° 698	4,10
39		22	76	50	Terre labourable lieu-dit Le Gourmand Section C N° 1051a	6,58
40		18	10	51	Terre labourable lieu-dit Champ de Mathon Section C N° 1047	3,44
41		19	30	52	Terre labourable lieu-dit Longue fer Section C N° 1557a	4,44
42		13	40	53	Pré lieu-dit Pré de Mathon Section C N° 410a	4,56
41		39		54	Pré lieu-dit la Buchon Section C N° 466a	16,62
43		20		55	Terre labourable lieu-dit La Tranchée Section C N° 724	3,80
44		29	80	56	Terre labourable lieu-dit Le Mont de Villers Section C N° 1325	3,28
45		15	80	57	Terre labourable lieu-dit au-dessus de Beauregard Section C N° 1906b	4,51
						123,77

Immeubles provenant des acquêts de la Communauté Saint-Mard-Guillaume et appartenant pour un quart à la défunte.

	Contenances			N° des extraits de la matrice	Nature, lieux-dits, section et Numéro des propriétés figurants à la matrice cadastrale de la commune de Dampicourt	Revenus imposables
	H	A	C	N° des extraits de la matrice		Non bâti	bâti
46		32	40	3	Pré à lieu-dit La Cuvenaille Section C N° 357	23,81
47		8	30	5	Terre labourable au-dessus du Moulin Section C N° 969	0,91
48		74	20	10	Terre labourable à Renachamps Section C N° 633a	14,12
					Total dont la défunte à droit au quart	38,84
					Total appartenant en propre à la même défunte	86,99
					Total dont elle a droit à la moitié	123,77
						249,60

Pour déterminer la valeur des immeubles ci-dessus et des autres parts les soussignés déclarant vouloir jouir de la faculté leur accordé par l’article 3 de la loi du 17 décembre 1847 sur la succession.

Ainsi en multipliant la revenu imposable des immeubles non bâti par 45 multiplicateur assigné à la commune de Dampicourt, on trouve pour leur revenu, Savoir.

Pour la première catégorie venant en propre à la défunte f 786,99 revenu des immeubles par 45 donnant trois mille neuf cents quatorze francs cinquante-cinq centimes (f 3914,55).

Pour la deuxième catégorie venant pour moitié de la moitié à la [...] f 123,77 revenu des immeubles par 45 donnant cinq mille cinq cents cinquante-neuf francs soixante-cinq centimes ce pour le moitié (2779,82).

Et pour la troisième catégorie dont le ¼ vient à la défunte f 38,84 revenu des immeubles par 45 donnant dix-sept cents quarante-sept francs quatre-vingt-dix centimes [...] le ¼ (436,95).

Total sept mille cents trente un francs trente-deux centimes (f 7931,32).

Ci-joint les extraits de la matrice cadastrale de la Commune de Dampicourt et relatifs aux propriétés immobilières appartenant en tout ou partie à la défunte.

Les soussignés observent que par Contrat de mariage reçu par Maître Marson, Vivant, Notaire à Virton en date du 21 octobre 1836, enregistré, les époux Louis Saintmard et défunte Anne Agathe Guillaume s’étant donné au profit du survivant la jouissance sa vie durant au profit du survivant des biens de toute nature que [...] qu’à cet usufruit ledit Sieur Louis Saintmard, survivant déclarent, formellement par les présentes y renoncer en faveur de ses enfants et de sans indemnités quelconques.

Enfin les soussignés déclarent faire élections de domicile en la demeure du premier dénommé à Dampicourt et que le décès n’opère ni [...] ni extinction d’usufruit.

Fait à Dampicourt le 15 mai 1864.

Signé : L. St Mard, Julie St Mard, J B St Mard, Alphonse St Mard

Liquidation :

Il est dû par les enfants de la défunte, 1,30 % sur 7136,16, [...] soit, nonante deux francs septante sept centimes

Le receveur.

En recette le 1^er 8bre 1864

N° 102.