21 juillet 1841 : Succession de Marie Saint Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 46

N° : 1241

Date : 21 juillet 1841

Déclaration de la succession ab intestat, échue en ligne directe pour moitié et en ligne collatérale au 2^e degré, pour l'autre moitié de Marie Saint Mard, décédée à Torgny, le 30 janvier 1841, âgée de 31 ans.

Les soussignés :

1. Saint Mard Henri, ancien maçon, agissant tant pour lui que pour Marie Jeanne Neveu, son épouse, héritiers, chacun pour un quart de la défunte, ses père et mère.
2. Jean-Baptiste Huriaux, teinturier, agissant au nom de Marie Jeanne Saint Mard, son épouse.
3. Marguerite Saint Mard, fille libre et majeure, sans profession.
4. Jean Joseph Gobert, sans profession, au nom de Marie Jeanne Saint Mard, son épouse.
5. Et Jean Saint Mard, maçon, demeurant en la Commune de Saint-Laurent (France).

Ces quatre frères et sœurs de la dite défunte et des héritiers, chacun pour un huitième, demeurant tous à Torgny, où ils élisent domicile en la demeure du premier comparant.

Déclarent qu'ils sont tous légalement appelés à recueillir la succession de Marie Saint Mard, leur fille et sœur, décédé à Torgny, où elle eut son dernier domicile, le 30 janvier 1800 quarante et un.

Qu'elle se compose des biens immeubles ci-après désignés et situés sur le territoire de Torgny. Ces immeubles appartenait à la défunte comme donataire suivant acte passé devant M^e Marson, notaire à Virton, le vingt-huit décembre 1800 quarante. Enregistré le 2 janvier suivant.

Savoir :

1. De portion de maison composée de poële [pèle [1]] et de la chambre derrière avec la pièce au-dessus et en dessous séparée par un mur élevé entre le poële [pèle] et la cuisine, le prolongement de ce mur restant à faire au jour du décès.
2. D'une portion de jardin à côté de ce bâtiment contenant 1 are 87 centiares tenant du midi à la portion de maison ; ce deux objets estimés mille francs.
3. Une pièce de terre labourable, d'environ 16 ares 86 centiares, lieu-dit derrière la croix.
4. 8 ares 43 centiares de terre labourable, à lieu-dit lahau d'orlu.
5. 16 ares 86 centiares de terre labourable environ, lieu-dit à grand pré.
6. Un pré d'environ 4 are 21 centiares, à lieu-dit à grand pré.

Ces quatre derniers immeubles ont été vendu publiquement, par le ministère de M^e Marson, notaire à Virton, le 16 février 1800 quarante et un, enregistré le vingt-deux, pour somme globale de huit cent dix francs.

Montant de l'actif : dix-huit cent dix francs (1.810).

Passif :

1. Frais de dernière maladie : quarante francs.
2. Frais de funérailles : soixante francs.

Passif à déduire de l'actif : cent francs.

Reste net : dix-sept cent dix francs (1.710).

Il vient aux sieur et dame Saint Mard, père et mère à la défunte ½ de 1710 fr ou 855.

Et aux frères et sœurs aussi ½ de 1710 ou 855.

Par conséquent il reste huit cent cinquante-cinq francs passibles de droits.

Les déclarants ajoutent au surplus que la succession ne profite qu'à eux seuls et que par le décès, il ne s'est opéré aucune dévolution de fidéicommis ni cessation d'usufruit.

Fait à Torgny, le 17 juillet 1841.

Signé : h St Mard, Margeri St mard, J Joseph Gobert, St mard, Huriaux

L'actif est de 1.810

Le passif de 100

Reste 1.700

Donc ½ ou 855 sont exempts de droit, pour être échu au père et mère de la défunte.

Et l'autre ½ ou 855 sont passibles de droit

de 4 % 34,20

26% […] 8,90

43,10

Donc quarante-trois francs dix centimes, en recette.

Le deux septembre 1841 N° 182

Certifié véritable par le Receveur soussigné.