Carnets de notes - Archives

22 avril et 10 mai 1847 : Succession échue en ligne directe de Joseph Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Première déclaration

Volume : 55

N° : 3131

Date : 22 avril 1847

Déclaration de la succession échue en ligne directe de Joseph Saint-Mard, décédé ab intestat à Lamorteau, lieu de son dernier domicile, le 16 xbre 1846, à l'âge de 69 ans.

Les soussignés

Pierre Antoine Saint-Mard, maçon, demeurant à Lamorteau, où domicile est élu en sa demeure ;

Marie Joseph St Mard, fille libre et majeure, sans profession, aussi domiciliée audit Lamorteau ;

Et Marie Paul, sans profession, aussi domiciliée au même lieu, en qualité dernière et tutrice maternelle de Jean-Baptiste et Virginie les St Mard issus de son mariage avec le défunt, ses deux enfants mineurs ; celle-ci ne sachant pas signer.

Déclarent qu'ils sont appelés à recueillir la succession du sieur Joseph St Mard, leur père, décédé ab intestat à Lamorteau, lieu de son dernier domicile, le 16 décembre 1846, et que cette succession comprend la moitié de :

16 ares 86 centiares de terre au cerisier, ban de Lamorteau entre Jacques Mangin au nord et Léon Jacques au midi ;

Les 5/12 d'une chènevière contenant 4 ares 20 centiares située à Langlissant, même ban, entre Jean-Baptiste Paul et la veuve Melon ;

La moitié de 2 ares de jardin au même lieu, entre Jean-Baptiste Lasoudris et la veuve Melon ;

La moitié d'une autre chènevière au même lieu, contenant aussi environ 2 ares, entre Nicolas Joseph Dègeneve et l'autre chènevière ;

La ½ d'une maison consistant en corps de logis, écurie contiguë et petit jardin derrière, situé au village de Lamorteau, rue du Regnier, tenant à la veuve Nicolas Flamien au couchant et à Alexandre Degenève au levant.

Ils ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre bien meuble ou immeuble ; que par le dit décès il ne s'est opéré aucune dévolution de fidéicommis ni extinction d’usufruit ; enfin qu'elle ne profite qu'aux déclarants.

Signé : Pierre Antoine St mard, Marie Joseph St mard, marque de Marie Paul, faite en présence des témoins soussignés.

Deuxième déclaration

Volume : 55

N° : 3164

Date : 10 mai 1847

Directe

Succession en ligne directe de Saint-Mard Joseph, sans profession, décédé en la commune de Lamorteau, lieu de son domicile, le 16 du mois de décembre 1800 quarante-six.

Paul Anne-Marie, veuve du défunt susnommé, sans profession, à Lamorteau, où domicile est élu par la présente en sa demeure, ne sachant signer, agissant en qualité de mère-tutrice naturelle et légale des deux enfants mineurs de l'union conjugale qui a existé entre elle et feu son dit mari, ci-après nommé :

  1. Saint-Mard Jean-Baptiste,
  2. Saint-Mard Virginie,
  3. Saint-Mard Pierre Antoine, maçon, à Lamorteau,
  4. Saint-Mard Marie Joseph, célibataire sans profession, aussi à Lamorteau, celle-ci ne sachant signer, les deux derniers enfants majeurs procréés du même mariage pré mentionné.

Déclarent qu'ils sont tous les quatre légalement appelés à recueillir la succession du défunt leur père mort ab intestat, [ainsi] qu'elle comprend uniquement ce qui suit :

Sur Lamorteau.

  1. La moitié d'une petite maison avec écurie et jardin derrière, au village de Lamorteau.
  2. La moitié de 16 ares 86 centiares de terre, au seugnon.

Les déclarants qualifiés ajoutent au surplus que la présente succession ne profite à aucune autre personne et que le décès n'opère ni dévolution de fidéicommis, ni extinction d'usufruit. Ainsi fait et déclaré en présence de Joseph Saint-Mard et de Jean-Baptiste Saint-Mard, les deux manouvriers à Lamorteau, qui ont signé après lecture le vingt février Mil huit cent quarante-sept.

Signé : Joseph St mard, St Jean Baptiste Saint mard, Pierre antoine St mard

Remarque : Les témoins Joseph Saint-Mard et de Jean-Baptiste Saint-Mard pourraient être les neveux du défunt, fils de Jacques Saint Mard (1737-1788) et d’Anne Louis, petits-fils d’Henry Saint Mard (1702-1741) et d’Anne Marie Themelin (1713-1776).