22 mars 1826 : Succession négative de Joseph Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 18

N° : 2318

Date : 22 mars 1826

Négative.

Succession négative de Saintmard Joseph, décédé en bas âge, à Lamorteau, lieu de son domicile, le 3 octobre 1825.

1. Saint-Mard Joseph, manouvrier, à Lamorteau, où il élit domicile en sa demeure, tant en son nom et en celui de
2. Paul Anne-Marie, son épouse, père et mère du défunt, que de leur deux autres enfants mineur, savoir :
3. Saint-Mard Marie-Joseph,
4. Saint-Mard Pierre-Antoine, frère et sœur germain du défunt,

déclare qu'ils sont appelés naturellement à la succession du défunt ; mais, qu'elle ne comprend pas de biens meubles, ni même immeubles, à voir d'ailleurs le certificat négatif de Mr le Bourgmestre de Lamorteau, d'aujourd'hui, ci-annexé, et que le décès n'opère ni dévolution de fidéicommis, ni extinction d'usufruit

En foi de quoi, le déclarant, qui certifie ne savoir signer, a fait sa marque, en présence du soussigné Louis Joseph Xavier Pierre, Greffier de la Justice de paix du Canton de Virton, qui a écrit la présente déclaration, et la lui a lue, à Virton, le treize mars dix-huit cent vingt-six. (marque + du déclarant)

Signé : L Pierre

Exempte de droit.

Certificat :

Le Bourgmestre de la Commune de Lamorteau soussigné, déclare qu'il n'est pas à sa connaissance que Joseph Saint Mard décédé à Lamorteau lieu de sa résidence le vingt-trois octobre dernier ait laissé des biens immeubles.

A Harnoncourt le 13 mars 1826.

Le Bourgmestre.

Signé : Noël Neveu