23 août 1849 : Donation entre vifs

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Actes civils

Volume 96

Folio 19 recto case 7 à verso case 5

Date : 23 août 1849

Du vingt-trois août enregistré donation entre vifs par Charles Saintmard, ancien cordonnier, demeurant à Lamorteau,

à Jean-Baptiste Saintmard, son fils, manouvrier à Lamorteau, acceptant, de la moitié indivise d’une maison contenant un corps de logis, grangette et écuries à Lamorteau tenant du levant à Philippe Lecerf, du couchant à la veuve Hubert Lecerf.

La dite maison [...] de communauté qui a existé entre le donateur et la dame Marguerite Genin sa femme, par le décès de celle-ci la moitié qui lui en appartenait est échue à chacun pour 1/3 aux trois enfants nés de leur mariage, savoir le donataire, Joseph Saintmard, tisserand demeurant à Lamorteau et feu Pierre Joseph Saintmard, donc la succession a été recueillie par le sieur Charles Saintmard son père pour ¼ et par ses deux frères pour les trois quart restant.

La moitié de l’immeuble ici donné est transmis au donataire en nue-propriété et en jouissance seulement à compter du jour du décès du donateur qui s’en réserve la jouissance si vie durant.

À charge par le donataire de nourrir le donateur sa vie durant, de l’entretenir, de le linger et vêtements de la blanchir, de lui fournir le feu et la lumière, de lui donner et faire donner s’il tombe malade tous les soins qu’un fils doit à son père.

Le donateur se réserve très expressément le droit de retour sur la moitié de l’immeuble ici donné s’il survit au donataire.

Les […] la moitié d’immeuble en question à un revenu annuel de huit francs sans distraction des charges. Capital 160-

Passé devant Maître Lambinet notaire à Virton le vingt-deux août 49, contenant un rôle et un renvoi.

Reçu quatre francs.

Enregistré jeudi vingt-trois août 1949.