Carnets de notes - Archives

24 janvier 1874 : Mutation opérée par suite du décès de Joseph Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 81

N° : 3

Date : 24 janvier 1874

Déclaration de la mutation opérée par suite du décès de Joseph Saintmard, décédé à Velosnes (France), le 7 juin 1873.

Le soussigné Jean Saintmard, propriétaire, demeurant à Velosnes (France), agissant tant en son nom personnel que comme se portant fort de :

  1. Catherine Saintmard, religieuse à Champigneulles, canton de Nancy (France) ;
  2. Agathe Saintmard, épouse de Jean-Baptiste Protin, duquel il se porte également fort, ces deux derniers demeurant audit Velosnes, faisant élection de domicile en la demeure de Madame veuve Paiss, rentière à Virton.

Déclarent que Joseph, son père, vivant propriétaire à Velosnes, est décédé ab intestat au dit Velosnes, lieu de son domicile, le sept juin 1870 trois ;

Que sa succession est recueillie par le déclarant et ses deux sœurs, Catherine et Agathe, chacun pour un tiers et que cette succession comprend les biens immeubles ci-après désignés, estimés comme suit :

Numéro d'ordre Lieux dits Section Nature de la propriété Contenance de chaque parcelle Estimation
1 Le Haquet C 1141 Terre labourable 28 a 40 c 640 fr
2 La gènetière
9768 Terre labourable 28 a 40 c 660 fr
3 Dampicourt
106c Jardin 7 a 90 c 490 fr
4 Vallon de Ruchamp
1570 Terre labourable 11 a 40 c 390 fr
5 Pièce d'Avioth
671b Terre labourable 15 a 10 c 690 fr
6 Pièce d'Avioth
670 Terre labourable 8 a 40 c
7 La Sibille
524b Terre labourable 28 a 30 c 490 fr
8 La petite Couture
201c Terre labourable 9 a 50 c 115 fr
9 Au champ de Dri
175b Terre labourable 6 a 50 c 140 fr
10 Au-dessous de la haie du Four B 987 Terre labourable 42 a 80 c 490 fr
11 Ruchamps C 1534 Terre labourable 17 a 20 c 590 fr
12 Ruchamp
1533 Terre labourable 0 a 50 c
13 Les Rappes
1174 Terre labourable 17 a 90 c 390 fr
14 La Gèneliere
974 Terre labourable 6 a 41 c 115 fr
15 Au-dessus de Montpré
840 Terre et pré 13 a 80 c 190 fr
16 Sou cou
574 Terre labourable 22 a 440 fr
17 La besace

Terre labourable 11 a 50 c 90 fr
18 Pré Colas
539 Pré 27 a 60 c 990 fr
19 Au-dessus du Clos Raimond B 1066 Terre labourable 18 a 60 c 90 fr
20 Les Cuvenail C 342 Pré 16 a 30 c 790 fr
21 Les Cuvenail

Pré 11 a 50 c 390 fr
22 La Sibille
515 Terre labourable 25 a 290 fr




Total
8.470 fr

Il déclare en outre que par ce décès il ne s'est opéré ni dévolution de fidéicommis ni cessation d'usufruit.

Fait à Velosnes, le 23 janvier 1874.

Signé J-n Stmard