24 septembre 1849 : Bail pour neuf années consécutives
Archives de l'État à Arlon
Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.
Actes civils
Volume 96
Folio 40 recto case 5 à verso case 4
Date : 24 septembre 1849
Du vingt-quatre septembre 1849 enregistré bail pour neuf années consécutives et commençant cejourd’hui, à la requête de Charles Saintmard, manouvrier, demeurant à Torgny, à charge par les preneurs de payer le onze novembre de chacune de neuf années du bail et pour la première fois en 1850, avec douze centimes par francs pour droit d’enregistrement, timbres, honoraire du notaire et droit de recette ceux-ci fixés à dix francs.- le tout entre les mains et sur les quittances du notaire rédacteur.
Reçu pour traité vingt centimes.
Art 1er à Jean-Baptiste Jamin, cultivateur à Torgny, soixante-quinze ares quatre-vingt-sept centiares de terre au Bord le Diable ban de Mandeville, France 2° et vingt un ares sept centiares de terre à Gille Biteux, ban de Torgny, le tout au prix de soixante-deux francs par an.
Reçu deux francs un centime.
Article 2 à Félix Hubert, charpentier demeurant à Torgny 1° vingt un ares sept centiares de terre (à Gille Biteux) lisez d’aisance communale pour vingt-cinq francs par an
2° trente-trois ares soixante-douze centiares de terre au pièce Truchet, moyennant vingt-quatre francs par an.
Article 3 au même Félix Hubert vingt-cinq ares vingt-neuf centiares d’aisance communale située au pied Ruche, moyennant vingt francs par an.
Reçu soixante-dix-sept centimes.
Article 4 à Sébastien Baduraux, Bourgmestre de Lamorteau, vingt un ares sept centiares de terre située aux Fougères, moyennant huit francs.
Passé devant Thomas, notaire à Virton, le vingt septembre 49, contenant un rôle et sans renvois.
Reçu trente un centimes.
Enregistré lundi vingt-quatre septembre 1819.