27 mai 1828 : Succession de Marianne Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 20

N° : 3031

Date : 27 mai 1828

Succession de Marianne Saintmard décédée à Torgny lieu de son domicile, le 17 mars 1828.

Le soussigné Charles Saintmard, maçon à Torgny, faisant élection de domicile en ma demeure au dit lieu, [agissant] tant en son nom qu'en celui de Catherine Hablot [...], nous deux père et mère du défunt et que comme père et tuteur [de] droit de Joseph ; Antoinette ; Lucie Saintmard, mes enfants mineurs frère et sœurs germains du défunt.

Qu'ils sont appelé à recueillir la succession du défunt ; mais qu'il n'a laissé aucun biens immeubles.

Qu'il est mort ab intestat et que son décès n'a donné lieu à aucune dévolution de fidéicommis, ni extinction d'usufruit.

En foi de quoi il a signé.

Signé : c St Mard

Certificat :

Le Bourgmestre de la Commune de Lamorteau soussigné [déclare] qu'il n'est pas à sa connaissance au Marianne Saintmard décédée à Torgny lieu de sa résidence le dix-sept mars dernier ait laissé des biens immeubles.

Harnoncourt le dix-sept avril 1800 vingt huit.

Le Bourgmestre.

Signé : Noël Neveu

Sceau de la commune : Plaastelyk Bestuur van Harnoncourt (G. H. Luxemburg)