27 octobre 1864 : Mutation opérée par suite du décès d'Anne Agathe Guillaume
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Administration de l’enregistrement et des domaines
Bureau de l'enregistrement de Virton
Déclaration de succession (Volume 72, n° 277)
Date de dépôt : 27 8br 1864, n° 397.
Ministère des Finances
Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Déclaration de la mutation
opérée par suite du décès de Guillaume Agathe arrivé à Dampicourt, le 21 9br 1863.
Les soussignés :
- Saintmard Louis, cultivateur demeurant à Dampicourt, au nom et comme tuteur légal de ses trois enfants mineurs 1° Auguste, 2° Joséphine, et 3° Clémentine les Saintmard.
- Saintmard Jean-Baptiste, voiturier.
- Saintmard Joseph Alphonse, cultivateur.
- Saintmard Virginie Julie, sans profession.
Tous domiciliés à Dampicourt.
Pour lesquels domicile continue d’être élu, par la présente, en la demeure du premier nommé à Dampicourt.
Déclarant que les trois mineurs susnommés et lesdits sœurs et frères Jean-Baptiste, Joseph Alphonse et Virginie Julie sont les seuls appelés à recueillir la succession de leur mère Anne Agathe Guillaume, épouse du survivant Louis Saintmard décédée à Dampicourt le 21 9br 1863 et que cette succession, comprend, indépendamment des biens déclarés le 20 mai 1864 N° 277, les suivants :
- Un four à cuire le pain indivis entre les enfants de Jean-Baptiste Saint-Mard [1] dénommés à l’art. 512 de la matrice cadastrale de Dampicourt, évalué cent cinquante francs, soit pour le quart revenant à la défunte, trente-sept francs cinquante centimes, ci (37,50).
- Moitié d’une terre labourable aux Rappes section C, N° 1175, au revenu de 1,67, évaluée cette ½ quatre-vingt francs quinze centimes (80,15).
- Moitié d’un jardin de 60 centiares N° 75a, au revenu de 0,16, évalué sept francs vingt centimes (7,20).
Total : 124,85 francs.
Les déclarants ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre immeuble ni créance hypothécaire, qu’elle ne donne lieu ni à dévolution de fidéicommis ni à cessation d’usufruit et qu’elle ne profit qui comme dit est.
Dampicourt le 24 8br 1864.
Signé : L. St Mard, J B St Mard, Alphonse St Mard, Julie St mard
Liquidation
1,30 % sur 124,85 …. 1,62
½ droit……………….0,62
Total, deux francs vingt-quatre centimes (2,24)
Le receveur
En recette le 2 9bre 1864
N°114.
[1] En toute logique, il ne peut s’agir que du beau-père de la défunte, à savoir Jean-Baptiste Saint Mard (1767-1816) époux d’Anne Marie Simon (1767-1847), père de Joseph (1798-1873), Jean Baptiste (1800-1890), Jean François Joseph (1803-1846) et de Louis (1806-1878) époux d’Anne-Agathe Guillaume (1810-1863).