Carnets de notes - Archives

29 mai 1852 : Succession de de Marie-Françoise Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 60

N° : 528

Date : 29 mai 1852

Collatérale non possible

Déclaration de la succession échue en ligne ¼ directe, ¾ collatérale de Marie-Françoise Saintmard, décédée ab intestat à Torgny, lieu de son dernier domicile, le 26 novembre dernier, à l'âge de 36 ans.

Les soussignés

  1. Marie-Jeanne Neveu, veuve d'Henri Saintmard, sans profession, domiciliée à Torgny, ne sachant signer, mère de la défunte et héritière pour un quart ;
  2. Jean-Joseph Gobert, cultivateur, à titre de Marie Jeanne Saintmard, son épouse, sœur de la défunte, domiciliés ensemble audit Torgny ;
  3. Jean Saintmard, maçon à St Laurent, Meuse, frère de la défunte ;
  4. Jean-Baptiste Huriaux, garde-champêtre, à titre de Marie Jeanne Saintmard, son épouse, sœur de la défunte, domiciliés ensemble audit Torgny ;
  5. Et Marguerite Saintmard, fille libre et majeure, sans profession, aussi sœur de la défunte, domiciliés à Torgny.

Ces quatre héritiers pour chacun trois seizièmes, frères et sœurs de la défunte, faisant tous élection de domicile en la demeure de la première dénommée à Torgny.

Déclarent qu'ils sont tous légalement appelés à recueillir la succession de Marie-Françoise Saintmard, décédée ab intestat à Torgny, lieu de son dernier domicile, le 26 novembre 1851 et que cette succession comprend une pièce au rez-de-chaussée servant actuellement d'écurie, avec cave au-dessous et grenier au-dessus, tenant audit Huriaux au nord et au couchant et à la voie publique des autres parts, estimée deux cents francs.

Les habits et linge de la défunte estimés dix francs.

Total : deux cents dix francs.

Ils ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre bien meuble ou immeuble ; que par ledit décès il ne s'est opéré aucune dévolution de fidéicommis ni extinction d’usufruit ; enfin que la succession ne profite qu'aux déclarants.

Signé : Marguerite St mard, Huriaux, J Joseph Gobert, St mard, marque de + Marie Jeanne Neveu faite en présence du Bourgmestre soussigné J Badurau