2 novembre 1849 : Vente publique d’une maison
Archives de l'État à Arlon
Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.
Actes civils
Volume 96
Folio 65 recto case 5 à verso case 2
Date : 2 novembre 1849
Du deux novembre 1849 enregistré vente publique d’une maison, sise à Lamorteau, à la requête de Jeanne Saint-Mard, ménagère, épouse de Gérard Ancel, garde de bois particulier, et la dame Élisabeth Saint-Mard, épouse de Jean Joseph Gonry, charron et cabaretier, tous demeurant à Lamorteau, chacun pour moitié.
Le prix principal est payable en l’étude, entre les mains du notaire soussigné, chargé du recouvrement par tiers, d’année en année à pareil jour, avec les intérêts au taux de cinq pour cent l’an.
Les adjudicataires paieront en outre quatorze centimes par francs du principal dont cinq pour droit de recette, et le surplus pour droits d’enregistrement, de timbre et frais de transcription et honoraire du notaire.
Néanmoins si l’une des venderesses venait se tenir adjudicatrice, elle payerait seulement cinq centimes par francs sur sa part, mais quatorze centimes par franc sur ce qui excéderait cette dite quote-part.
La vente monte à 1000.
L’acquéreur a droit à la moitié 500.
Reçu 500 à 5% = 25 centimes.
Reçu pour traité quarante centimes.
Article unique
À Élisabeth Saint-Mard, épouse Gonry co-venderesse, faisant cette acquisition pour lui servir, jusqu’à due concurrence, de remploi de ses biens propres vendus en adjudication publique, à sa requête et à celle de son mari le vingt-cinq avril 1847, par le notaire exerçant.
Une maison, sise à Lamorteau, consistant en corps de logis, grangette, écuries et jardin potager et verger, tenant du levant à la veuve de Joseph François, du couchant à Joseph Degenève, adjugé pour mille francs.
En conséquence, la maison indivise lui adjugé du consentement de son mari, lui demeurera propre à titre de Remploi, jusqu’à sa convenance. Ce que ladite Élisabeth Saint-Mard accepte. Il est convenu que le Remploi ne porte que sur la moitié de cette maison, attendu qu’elle est propriétaire de l’autre moitié.
Passé devant Foncin, notaire à Virton, le vingt-neuf octobre 49 contenant un rôle et un renvoi.
Reçu vingt-trois francs trente centimes.