Carnets de notes - Archives

30 mars 1848 : Succession échue en ligne directe de Jean-Baptiste Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 56

Date : 30 mars 1848

Déclaration de la succession échue en ligne directe de Jean-Baptiste Saint-Mard, décédé ab intestat à Torgny, lieu de son dernier domicile, le 17 septembre 1847, à l'âge de 77 ans.

Les soussignés,

  1. Jean-Baptiste Guerlot, maçon, demeurant à Torgny, où domicile est élu en sa demeure, à titre de Marie Élisabeth Saint-Mard, son épouse,
  2. Sophie Saint-Mard, fille libre et majeure, sans profession,
  3. Marie Jeanne Saint-Mard,
  4. Marguerite Saint-Mard aussi fille libre et majeure sans profession,
  5. Et Jean Saint-Mard, maçon, tous domiciliés audit Torgny.

Déclarent qu'ils sont tous légalement appelés à recueillir chacun pour un cinquième la succession de Jean-Baptiste Saint-Mard, leur père, décédé ab intestat à Torgny, lieu de son dernier domicile, le 17 septembre dernier et que cette succession comprend :

Une maison consistant en corps de logis, écuries et grangette contiguës et jardin derrière, la tout situé au village de Torgny, Rue du Cavé, joignant Nicolas Joseph Dubois au midi et Jean-François François au nord.

La moitié indivise de

  1. 16 ares 80 centiares de terre au-dessous de la queue du Douaire, ban de Torgny, joignant Pierre Antoine Gobert au levant et la veuve de Jean (...) Raimond au couchant ;
  2. 16 ares 80 centiares de terre, aux terres de Grandpré, même ban, joignant Jacques Gillet au levant et Jean-François François du couchant ;
  3. 16 ares 80 centiares de terre à Martin Bechet, même ban, entre la veuve Cholet et Jean-Baptiste Genin.
  4. 12 ares 40 centiares de terre aux Jonquettes, même ban, joignant Jean-Baptiste Jamin au levant et la veuve Jean Pierre Denef au couchant ;
  5. 16 ares 80 centiares de terre au Blossy, même ban, joignant Jean François Pierre au levant et Jean Henri Gobert au couchant.

Ils ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre bien meuble ni immeuble ; que par ledit décès il ne s'est opéré aucune dévolution de fidéicommis ni extinction d'usufruit, enfin qu'elle ne profite qu'aux déclarants.

Signé : Jean baptiste guerlot, Marie Élisabeth St mard, Sophie St mard, Marie Jeanne St Mard, Marguerite St Mard, St Mard Jean