31 décembre 1836 : Succession négative de Jean-Baptiste Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 36

N° : 617

Date : 31 décembre 1836

Négative.

Succession négative de Saint-Mard Jean-Baptiste, décédé en bas âge en la commune de Lamorteau, lieu de son domicile, le 25 octobre 1836, suivant le certificat négatif de Mr le Bourgmestre local, du 20 décembre 1836, ci-annexé.

1. Saint-Mard Jean-Félix, charbonnier, à Lamorteau, où domicile est élu par les présentes en sa demeure tant en son nom et de
2. Guerlot Hélène, son épouse, père et mère du défunt, qu'en celui de leurs trois autres enfants mineurs ci-après nommés :
3. Saint-Mard Pierre,
4. Saint-Mard Jean-Philippe,
5. Saint-Mard Marie.

Déclarent qu'ils sont tous légalement appelés à recueillir le succession du défunt, leur fils et frère germain respectif, mais qu'elle ne comprend point d'immeubles, ainsi qu'il appert ultérieurement du certificat négatif pré mentionné, ni même de biens meubles et que le décès n'opère ni dévolution de fidéicommis ni extinction d'usufruit.

Signé : Jean felix st mard

Certificat :

Le Bourgmestre de la Commune de Lamorteau soussigné, déclarent qu'il n'est pas à sa connaissance que Jean-Baptiste Saint Mard décédé à Lamorteau lieu de sa résidence le vingt-cinq octobre dernier ait laissé des biens immeubles.

Harnoncourt le vingt décembre 1800 trente six.

Le Bourgmestre.

Signé : Noël Neveu