Carnets de notes - Archives

3 février 1840 : Succession en ligne directe de Nicolas Denis Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 43

N° : 803

Date : 3 février 1840

Directe.

Succession en ligne directe de Saint-Mard Nicolas Denis, maçon, tailleur de pierres, décédé en la section de Torgny, lieu de son domicile, commune de Lamorteau, le 15 du mois de Décembre 1839.

Bieuvelet Jeanne-Catherine, veuve du défunt sans profession, à Torgny, où domicile est élu par la présente en sa demeure [...], agissant en qualité de mère tutrice légale de ses enfants mineurs ci-après nommés :

  1. Saint-Mard Élisabeth,
  2. Saint-Mard Nicolas,
  3. Saint-Mard Adèle,
  4. Saint-Mard Jean-Baptiste,
  5. Saint-Mard Henri,
  6. Saint-Mard Jean,
  7. Saint-Mard Jean-Baptiste, ces trois derniers enfants majeurs issus du même mariage, maçon tailleur de pierres, à Torgny.

Déclarent qu'ils sont légalement appelés à recueillir la succession du défunt, leur père mort ab intestat et qu'elle comprend les immeubles suivant :

Sur Torgny.

  1. La moitié d'une maison avec écurie et jardin derrière dans le village de Torgny.
  2. La moitié de 25 ares 29 centiares de prairie, à Grand pré.
  3. La moitié de 63 ares 03 centiares de terre, aux lieux dit au Cailloux Bertraudwés, [...]

Les déclarants ajoutent au surplus que la présente succession ne profite à aucune autre personne et que le décès n'opère dévolution de fidéicommis, ni extinction d'usufruit.

Signé : Henri st mard, jean St mard, Jean baptiste St mard, St mard