3 novembre 1827 : Succession négative de Nicolas Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 18

N° : 2899

Date : 3 novembre 1827

Négative.

Succession négative de Saintmard Nicolas, décédé en bas âge, à Lamorteau, lieu de son domicile, le 25 avril 1827, suivant le certificat négatif de Mr le Bourgmestre local, du seize octobre dix-huit cent vingt-sept, ci annexé.

1. Saintmard Jean-Félix, charbonnier, à Lamorteau, où il élit domicile, en sa demeure, tant en son nom et en celui de
2. Guerlot Hélène, son épouse, père et mère du défunt, que de
3. Saint-Mard Pierre.
4. Saint-Mard Jean Philippe, leur deux enfants mineurs, frère germain du défunt ; mais, qu'elle ne comprend pas d'immeubles, à voir même du certificat négatif susmentionné, ni de biens meubles, et que le décès n'opère ni dévolution de fidéicommis, ni d'extinction d'usufruit.

Signé : Jean felix Saint mard

Exempte de droit.

Certificat :

Le Bourgmestre de la commune de Lamorteau soussigné déclare qu'il n'est pas de sa connaissance que Nicolas Saint Mard décédé à Lamorteau lieu de sa résidence le vingt-cinq avril dernier, ait laissé des biens immeubles,

A Harnoncourt le 16 octobre dix-huit cent vingt sept

Le Bourgmestre.

Signé : Noël Neveu