5 août 1803 : Nomination des citoyens Joannes et St Mard à l’effet de juger un différent
Archives de l'État à Arlon
Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.
Acte sous signature privée
Volume 7
Folio 40 verso case 5
Date : 7 Fructidor an 11 ou 5 août 1803
Du 7 dudit [Fructidor an 11] enregistré un compromis entre Jean Rossignon demeurant à Saint-Léger en qualité de fondé de pouvoir du [citoyen] Neverlé [à] Baulet, d’une part et Mathieu Latourelle, cultivateur demeurant à Robelmont, d’autre part ; portant nomination des citoyens Joannes et St Mard, tous deux demeurant à Dampicourt pour leur arbitre à l’effet de juger leurs différends.
Passé sous seing privé à Virton, le 1er Germinal an 11.
Contenant 1 rôle sans renvois ; Reçu un franc.