Carnets de notes - Archives

5 août 1853 : Succession échue en ligne directe de Charles Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 62

N° : 188

Date : 5 août 1853

Déclaration de la succession échue en ligne directe de Saintmard Charles, décédé ab intestat à Lamorteau lieu de son dernier domicile, le 8 mars 1853, âgé de 72 ans.

Les soussignés Joseph Saintmard, tisserand, et Jean-Baptiste Saintmard, journalier, l'un et l'autre domiciliés à Lamorteau, faisant élection de domicile en la demeure du 1er dénommé, déclarant qu'ils sont légalement appelés à recueillir, chacun pour moitié, la succession du défunt, leur père, et que cette succession comprend :

  1. 32 ares de terre à la hativalle, entre Gérard Ancel et Jean-Baptiste Guerlot, estimés cinq cents francs.
  2. Les 7/12 indivis de 24 ares de terre à la Chavé, entre Herman Jacques au levant et Jean Toussaint au couchant et ces 7/12 estimés à cent soixante francs.
  3. Les 7/12 de 24 ares de terre à la mère doux, entre Jacques Mangin et les héritiers de Joseph Bastin, ces 7/12 estimé cent soixante francs.
  4. Les 7/12 de 16 ares de terre au cerisier, entre Jean Laurent et Jean-Baptiste Marcel, ces sept douzième estimé quatre-vingt-cinq francs.
  5. Les 13/24 de 8 ares de terre aux massues, entre Joseph Guillaume et les héritiers Bastin, ces 13/24 estimé vingt-cinq francs.
  6. Le 1/12 indivis de 20 ares de terre au même lieu, entre Joseph Laminette et Nicolas Guerlot, ce douzième évalué à vingt francs.
  7. Le 1/12 indivis de 5 ares de terre au Requain, Jean-Baptiste Toussaint des deux côtés, ce douzième estimé dix francs.
  8. Le 1/12 indivis de 16 ares au Cron entre Jean-Joseph Guillaume et Joseph Delahaye, ce douzième estimé à dix francs.
  9. Le 1/12 indivis de 8 ares de jardin au Rideau, entre Jean-Joseph Guillaume et Noël Genin, ce douzième évalué à 20 francs, le tout sur le territoire de Lamorteau.
  10. Le vingt-quatrième indivis d'une maison sise au village de Lamorteau, petite Rue, comprenant corps de logis, écuries et grangette contiguë, joignant Etienne Lecerf au couchant et Philippe Lecerf au levant, ce vingt quatrième estimé quarante francs.

Total, mille trente francs.

Ils ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre immeuble ni créance inscrite ; que par ledit décès il ne s'est opéré aucune dévolution de fidéicommis ni extinction d'usufruit, enfin que la succession ne profite qu'aux déclarants.

Signé : Joseph St mard, J B St mard