5 février 1839 : Succession délaissée par Catherine Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 41

N° : 509

Date : 5 février 1839

Déclaration

de la succession ab intestat, en ligne collatérale délaissée par Saint-Mard Catherine, née à Torgny et décédée à Torgny le [26 septembre] 1838, âgée de 69 ans.

Le soussigné Henri Bâlon, vigneron, agissant au nom de Marie-Anne St Mard, son épouse, sœur germaine de la défunte, demeurant à Torgny, province de Luxembourg, faisant élection de domicile en sa demeure

déclare être appelé à recueillir la succession de la défunte qui est décédée le 26 septembre 1838, à Torgny et dont le dernier domicile était à Torgny, province de Luxembourg.

Déclare en outre que la même succession ne comprend aucun biens meubles ni immeubles ; qu'il ne s'est opéré par le dit décès, ni dévolution de fidéicommis, ni cessation d’usufruit ; enfin qu'elle ne profite à personne d'autre qu'à la sus-dénommée.

Fait à Harnoncourt, le 28 janvier 1829.

Signé : Henri Balon

Le soussigné Bourgmestre de la Commune de Lamorteau certifie que la signature ci-dessus est véritable pour avoir été fait en sa présence, et que pour autant qu'il lui est connu, la défunte dénommé en la déclaration qui précède, n'a délaissé aucun biens meubles ni immeubles.

Fait à Harnoncourt, le 28 janvier 1829.

Signé : Noël Neveu