5 septembre 1865 : Succession échue en ligne directe de Jean-Baptiste Guerlot

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 73

N° : 32

Date : 5 septembre 1865

Déclaration de la succession échue en ligne directe de Guerlot Jean-Baptiste, décédé ab intestat à Torgny, lieu de son dernier domicile, le 28 mars 1865.

Les soussignés

1. Noël,
2. Jean-Baptiste,
3. Eugène,
4. Xavier, les Guerlot, tous domiciliés à Torgny et maçons ;
5. Marie Jeanne Guerlot, fille majeure, sans profession, aussi domiciliée à Torgny ;

faisant tous élection de domicile en la demeure du premier dénommé à Torgny.

Déclarent qu'ils sont légalement appelés à recueillir, chacun pour un cinquième, la succession du dit défunt, leur père, et que cette succession ne comprend que la moitié indivise des immeubles désignés ci-après, savoir :

1. 0 are 44 centiares, maison, à Torgny, section a n° 808, revenu de cette moitié 9 fr 10 c
2. 0 are 56 centiares, jardin au même lieu, section c n° 809, revenu de cette moitié 20 c

Que l'application à ce revenu du multiplicateur de la commune (75 ct 40) donne à la propriété bâtie une valeur vénale de trois cents soixante-quatre francs

et à la propriété non-bâtie une autre valeur de quinze francs.

Montant de la succession : 379 fr

Ils ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre bien, rente ou créance hypothécaire ; que pour ledit décès il ne s'est opéré aucune dévolution de fidéicommis ni extinction d'usufruit, enfin que la succession ne profite qu'aux déclarant.

Torgny, le 10 août 1865.

Signé : Noël Guerlot, Eugène Guerlot, Jean-Baptiste Guerlot, Exavier Guerlot, Marie jeanne Guerlot

Art. 89 de la matrice cadastrale de Torgny

Propriétaire, Guerlot Jean-Baptiste, maçon à Torgny.

Pour extrait certifié conforme à la matrice cadastrale de la commune de Torgny, par le Bourgmestre soussigné, à Torgny le 10 août 1865.

Signé : Jean Baptiste Gerard