Carnets de notes - Archives

5 septembre 1865 : Succession échue en ligne directe d'Élisabeth Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 73

N° : 33

Date : 5 septembre 1865

Succession échue en ligne directe de Saintmard Élisabeth, décédé ab intestat à Torgny, lieu de son dernier domicile, le 25 juillet 1865, à l'âge de 56 ans.

Les soussignés

  1. Noël,
  2. Jean-Baptiste,
  3. Eugène,
  4. Xavier, les Guerlot, tous maçons domiciliés à Torgny ;
  5. Et Marie Jeanne Guerlot, fille majeure, sans profession, aussi domiciliée à Torgny ;

faisant tous élection de domicile en la demeure du premier dénommé à Torgny.

Déclarent qu'ils sont légalement appelés à recueillir, chacun pour un cinquième, la succession de la défunte, leur mère, et que cette succession ne comprend que la moitié indivise de :

  1. 0 are 44 centiares, maison, à Torgny, section a n° 808, revenu de cette moitié 9 fr 10 c
  2. 0 are 56 centiares, jardin au même lieu, section c n° 809, revenu 20 c
  3. Plus 18 a 40 c de terre aux terres de grandpré, section a n° 1392, revenu 6 fr 62 c
  4. 16 ares 80 centiares de terre à martin bochet, section a n° 1408, revenu 6 fr 05 c
  5. 23 ares 30 centiares de terre au poirier du loup, n° 161, de la section B, revenu 1 fr 51 c

Total pour les propriétés non-bâties 14,38 fr

Que l'application à ces revenus du multiple de la commune (40 ct 75) donne aux propriétés bâties une valeur vénale de trois cents soixante-quatre francs

et aux propriétés non-bâties celle de mille septante-huit francs (1078,50).

Montant de la succession : 1.442,50 fr

Ils ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre bien, rente ou créance hypothécaire ; que pour ledit décès il ne s'est opéré aucune dévolution de fidei-commis ni extinction d'usufruit, enfin que la succession ne profite qu'aux déclarant.

Torgny, le 10 août 1865.

Signé : Noël Guerlot, Eugène Guerlot, Jean-Baptiste Guerlot, Exavier Guerlot, Marie jeanne Guerlot

Art. 358 de la matrice cadastrale de Torgny

Propriétaire, St Mard Élisabeth épouse Guerlot Jean-Baptiste de Torgny.

Numéro d'ordre Hameaux et lieux dits Section Nature de la propriété Contenance de chaque parcelle Classement
7 Terres de grandprés A 1392 Terre labourable 18 a 40 c 2
8 Martin bochet
1408 Terre labourable 16 a 80 c 2
9 Le poirier du loup B 161 Terre labourable 23 a 30 c 5




Total 58 a 50 c

Pour extrait conforme à la matrice cadastrale de la commune de Torgny, délivré le 10 août 1865 par le Bourgmestre soussigné.

Signé : Jean Baptiste Gerard