Carnets de notes - Archives

6 août 1838 : Succession en ligne directe de Marie Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 40

N° : 382

Date : 6 août 1838

Directe.

Succession en ligne directe de Saint-Mard Marie, décédée en la section de Couvreux, lieu de son domicile, commune de Dampicourt, le 10 février 1838.

Guillaume Pierre, manouvrier, à Couvreux, où domicile est élu par la présente en sa demeure, agissant en qualité de père et comme se portant fort des ci-après nommés :

  1. Lucie, épouse de Jean-Baptiste Vivinus, à Couvreux.
  2. Marie-Jeanne, célibataire sans profession, à Couvreux.
  3. Jean-Baptiste, militaire, en garnison à [...].

Déclare qu'ils sont légalement appelés à recueillir la succession de la défunte, leur mère morte ab intestat, mais qu'elle comprend uniquement les deux portions d'immeubles après :

Sur Couvreux.

La moitié d'une maison avec petite écurie, dans le village de Couvreux.

Le déclarant ajoute au surplus que la présente succession ne profite à même autre personne et que le décès n'opère ni dévolution de fideicommis, ni extinction d'usufruit.

Signé : pierre Guillaum