6 janvier 1842 : Succession de Pierre-Joseph Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 47

N° : 1406

Date : 6 janvier 1842

Déclaration de la succession de Pierre-Joseph Saint-Mard, décédé à Lamorteau, le 10 juillet 1841.

Les soussignés Charles Saint Mard, tisserand, demeurant à Lamorteau, où domicile est élu pour les présentes en sa demeure ;

Joseph Saint Mard, aussi tisserand au même lieu et Jean-Baptiste Saint Mard, également tisserand au même lieu, héritiers, le premier nommé, pour un quart, frère au défunt et les deux autres, pour le restant, frère audit défunt.

Déclarent qu'ils sont appelés à recueillir la succession de Pierre Joseph Saint Mard, leur fils et frère, décédé à Lamorteau, lieu de son dernier domicile, le 10 septembre dernier et qu'elle se compose des biens immeubles ci-après, savoir :

1. Le sixième à prendre dans une petite maison, située à Lamorteau avec écurie et grangette attenant à la dite maison, tenant à la veuve Lecerf ; au couchant, la Philippe Lecref au lavant, estimé à cent cinquante francs – 150.
2. Le sixième à prendre dans 24 ares 90 centiares de terre labourable, à la jeune [...], estimé à cinquante francs – 50.
3. le sixième à prendre au 16 ares 60 centiares de terre labourable, lieu-dit au hauzend, estimé à vingt-cinq francs – 25.
4. Le tiers à prendre dans 12 ares 49 centiares de terre labourable, lieu-dit à la chavée, estimée à cinquante francs – 50.
5. Le tiers à prendre dans 5 ares 55 centiares de terre labourable, lieu-dit au bequin, estimé 20 francs – 20.
6. Le tiers à prendre dans 20 ares 80 centiares de terre labourable, au massue, estimée à quarante francs – 40.
7. Le sixième à prendre dans 8 ares 33 centiares de terre au même lieu, estimé à huit francs – 8.
8. Le tiers à prendre dans 16 ares 60 centiares de terre, lieu-dit au cron, estimé vingt-cinq francs – 25.
9. Le tiers à prendre dans 8 ares 33 centiares de terre labourable, au bidan, estimé trente-cinq francs – 35.
10. Le tiers à prendre dans 8 ares 33 centiares de prairie, lieu-dit au hibuchet, ban de Rouvroy, les autres pièces sont situées sur le ban de Lamorteau, celle-ci estimée cinquante francs – 50.

Mobiliers du défunt estimé cinquante francs – 50.

Actif montant à cinq cent trois francs – 503.

Passif.

1. Payé à Mr Mathon, capitaine de Gendarmerie à Arlon, le 25 juillet 1841, la somme de cent septante neuf francs trente-six centimes reçu par le défunt, pour sa masse d'entretien suivant déclaration établie à la fin de son livret – 179,36.
2. Payé à Mr le curé de Rouvroy, la somme de vingt-deux francs, pour honoraire de l'enterrement et service religieux – 22.
3. Payé à Mr Hollenfelz, docteur en médecine à Virton, [...] de trente francs pour frais de dernière maladie – 30.

Passif : deux cent trente un francs 36 centimes – 231,36.

Passif à déduire de l'actif, reste 271,64

¼ venant au père 67,91

En ligne collatérale 203,73

Ils déclarent en outre que la même succession ne comprend aucun autre immeuble, que par ce décès il ne s'est opéré aucune dévolution des fidéicommis, ni cessation d'usufruit, enfin qu'elle ne profite à aucun autre qu'aux prédénommés.

Lamorteau, le 28 décembre 1841.

Signé : Charles St mard, Joseph St mard, Jeanbaptiste Stmard.