Carnets de notes - Archives

7 septembre 1839 : Succession délaissée par Apoline Saint-Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 42

N° : 680

Date : 7 septembre 1839

Négative

Déclaration

de la succession ab intestat, en ligne directe délaissée par Saint-Mard Apoline, née à Torgny et décédée à Torgny, le 1er mars 1839, âgée de 7 ans ½.

Le soussigné Nicolas Denis Saint-Mard, maçon, demeurant à Torgny, province de Luxembourg, faisant élection de domicile en sa demeure.

déclare être appelé à recueillir la succession de la défunte sa fille qui est décédée le 1er mars 1839, à Torgny et dont le dernier domicile était à Torgny, province de Luxembourg.

Déclare en outre que la même succession ne comprend aucun biens meubles ni immeubles ; qu'il ne s'est opéré par le dit décès, ni dévolution de fidéicommis, ni cessation d’usufruit ; enfin qu'elle ne profite à personne d'autre qu'au sus-dénommée.

Fait à Virton, le 5 août 1839.

Signé : St mard

Certificat :

Le Bourgmestre de Lamorteau soussigné, déclare qu'il n'est pas à sa connaissance que Apolline Saint Mard décédée à Torgny lieu de sa résidence, le premier mars dernier ait laissé des biens immeubles.

Harnoncourt le 4 août 1839.

Signé : Noël Neveu