7 septembre 1847 : Déclaration de succession de Marie Anne Saint-Mard veuve Balon

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Administration de l’enregistrement et des domaines

Bureau de l'enregistrement de Virton

Déclaration de succession (Volume 55, n° 3285)

Déposée le sept septembre 1847.

Succession en ligne directe de Marie Anne Saint-Mard, décédée épouse de Henri Balon, à Torgny, le 4 mars 1847.

Les Soussignés

1. Nicolas Sindic, meunier, demeurant à Gorcy, France, à titre de Marie Jeanne Balon, son épouse.
2. Dieudonné Orianne, préposé des douanes, demeurant à Bellefontaine, à titre d’Élisabeth Bâlon, sa femme.
3. Jean François Mathieu, marchand, demeurant à Torgny, au nom de Catherine Bâlon, sa femme.
4. Et Nicolas Sindic, meunier, demeurant à Torgny, à titre de Marianne Balon, sa femme.

Tous faisant élections de domiciles en la demeure du Sieur Sébastien Badureaux, bourgmestre à Torgny, déclarant aux dits noms, qu’il sont légalement appelés à recueillir, chacun pour un quart, la succession de Marie Anne Saintmard, leur mère, vivant épouse du Sieur Henri Balon, décédée à Torgny, lieu de son dernier domicile, le quatre mars dernier, et que l’acte de cette successions se composes de moitié indivise de quinze ares vingt centiares de terres situées à la queue du douaire ban de Torgny.

Ils déclarent au surplus que le dit décès n’a donné lieu a aucune cessation d’usufruit ni de solution de [...] commis et que cette succession ne profite qu’aux déclarants.

Fait à Torgny, le 25 juillet 1847.

Signé : Jn Frois Mathieu, Sindic, Orianne, Sindic