8 septembre 1825 : Succession négative d'Élisabeth Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 15

N° : 2114

Date : 8 septembre 1825

Négative.

Succession négative de Saintmard Élisabeth, décédée à Lamorteau, lieu de son domicile, en bas âge, le 14 février 1825.

1. Saint-Mard Joseph, manouvrier, à Lamorteau, où il élit domicile, en sa demeure, tant en son nom et en celui de
2. Paul Anne-Marie, son épouse, père et mère de la défunte, que de leur trois enfants mineurs, savoir :
3. Saint-Mard Marie Joseph,
4. Saint-Mard Pierre Antoine.
5. Saint-Mard Joseph, frères et sœur germain de la défunte, déclare qu'ils sont appelés naturellement à la succession de la défunte ; mais qu'elle ne comprend pas d'immeubles, ainsi qu'il appert ultérieurement du certificat négatif de Mr le Bourgmestre de la Commune de Lamorteau, du trois septembre courant, ci annexé, et que la dite défunte n'a d'ailleurs pas laisse de mobiliers.

Il déclare au surplus que le décès n'opère ni dévolution de fidéicommis, ni extinction d'usufruit.

En foi de quoi, le déclarant, qui certifie ne savoir signer, a fait sa marque en présence du soussigné Louis Joseph Xavier Pierre, Greffier de la Justice de Paix du canton de Virton, qui a écrit la présente déclaration, et la lui a lue, à Virton, le six septembre dix-huit cent vingt-cinq.

(: marque + du déclarant:)

Exempte de droit.

Certificat :

Le Bourgmestre de la Commune de Lamorteau, déclare qu'il n'est pas à sa connaissance que Élisabeth Saint Mard décédée à Lamorteau lieu de sa résidence le quatorze février dernier ait laissé des biens immeubles.

Lamorteau le 3 7bre 1825.

Le Bourgmestre.

Signé : Noël Neveu