Carnets de notes - Archives

9 janvier 1843 : Succession délaissée par Nicolas Saint Mard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 49

N° : 1809

Date : 9 janvier 1843

Négative

Déclaration

de la succession ab intestat, en ligne directe délaissée par Saint Mard Nicolas, née à Lamorteau et décédée à Lamorteau, le 23 août 1842, âgée de 6 semaines.

Le soussigné Félix Saint-Mard, charbonnier, demeurant à Lamorteau, province de Luxembourg, faisant élection de domicile en sa demeure.

déclare être appelé à recueillir la succession de la défunte son fils qui est décédé le 23 août 1842, à Virton et dont le dernier domicile était au même lieu province de Luxembourg.

Déclare en outre que la même succession ne comprend aucun biens meubles ni immeubles ; qu'il ne s'est opéré par le dit décès, ni dévolution de fidéicommis, ni cessation d’usufruit ; enfin qu'elle ne profite à personne d'autre qu'au sus-dénommée.

Fait à Virton, le 22 xbre 1842.

Signé : Jean felix St mard

Le Bourgmestre de Lamorteau soussigné, déclare qu'il n'est pas à sa connaissance que Nicolas Denis Saint Mard décédée à Lamorteau lieu de sa résidence, le vingt-trois août dernier ait laissé des biens immeubles.

Harnoncourt le 22 xbre 1842.

Signé : Noël Neveu