Carnets de notes - Documents

Gouvernement-général du Bas-Rhin et Rhin-Moyen, 12 septembre 1814 : Organisation de la cour supérieure de justice à Liège

« Aix-la-Chapelle, le 12 septembre 1814.

À monsieur Schmitz, Président de la Cour d'appel et à monsieur Koenen Commissaire du gouvernement à Liège.

En conséquence de l'ordonnance du 28 avril et en me référant à mon ordonnance de ce jour pour la division et l'administration du Gouvernement-général, je vous donne avis que j'ai arrêté d'organiser la Cour d'appel de Liège de la manière suivante :

Les appels en matière civile de tous les tribunaux de première instance de mon Gouvernement seront portés à sa connaissance.

La Cour de cassation formée de la Cour d'appel cesse, et à l'avenir il faudra porter les pourvois en cassation à la chambre supérieure de révision à Coblentz, comme cela est déterminé en général dans l'ordonnance de ce jour qui ne sera publiée que lorsque toutes les relations seront réglées.

Le gouverneur-général du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen.

Sack. »


Bibliographie

  1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 143-144