Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 17 décembre 1814 : Nomination des Bourgmestres
Arrêté supplémentaire concernant la nomination des Bourgmestre au commencement de l’an 1815.
« Le moment approche où, d’après la teneur de l’arrêté N° 47, inséré dans le N° 27 du journal officiel, l’on doit procéder à la nomination de nouveaux bourguemaîtres dans toute l’étendue de mon gouvernement-général, et donner, en raison de ce que prescrivent les circonstances locales, des limites plus étendues à différents arrondissements communaux.
Cependant les travaux préparatoires pour arrêter ce nouvel ordre de choses, que quelques-uns de messieurs les commissaires du gouvernement ont su activer avec le plus grand zèle, ont prouvé que la deuxième partie de l’ordonnance précitée offre particulièrement, sur tout durant un état d’administration provisoire, des difficultés prononcées, et même des obstacles presque insurmontables.
Ces considérations m’engageant par conséquence à différer, du 12 août dernier, jusqu’à un terme illimité, et de ne procéder à l’agrandissement projeté et désirable sous différents points de vue de plusieurs arrondissement communaux, hors quelques cas particuliers qu’il s’agira de déterminer ultérieurement, que lorsque les conférences du congrès auront définitivement fixé les limites territoriales, et développé les rapports politiques du pays confié à mon administration, je me bornerai à ne consulter l’intérêt du service public, les égards qu’on doit à l’opinion générale, lorsqu’elle est justifiée par le faits, ou le vœux équitables des individus même chargés de l’administration communale, que pour nommer de nouveaux bourguemaîtres dans les communes où ces places sont occupées par des sujets ou incapables d’en remplir les devoirs, ou réprouvés par l’opinion publique ou ne remplissant leur charge qu’avec une dangereuse répugnance, et j’arrêt à cet effet ce qui suit : »
Article 1er
« Les arrondissements communaux conserveront provisoirement, et jusqu’à ce qu’il en soit disposé autrement, leurs anciennes limites territoriales. »
Article 2
« Tous les bourguemaîtres auxquels messieurs les commissaires du gouvernement respectifs n’auront donné leur démission, avant le 31 décembre courant, continueront provisoirement leurs fonctions, sans confirmation particulière, laquelle pourra leur être expédiée dans la suite par ordre du futur souverain de ces provinces, selon l’exigence du cas, et sans que le terme de leur service soit fixé.
Article 3
« Messieurs les commissaires veilleront, sous leur responsabilité personnelle, à ce que les bourguemaîtres, qui, par une des raisons susmentionnées, doivent abdiquer, aient leur démission, et ceux qui sont appelés à les remplacer, leurs lettres patentes au 31 décembre pour tout délai. »
Article 4
« Le contenu de l’arrêté du 12 août est rapporté pour toutes les dispositions contraires à la teneur de la présente ordonnance. »
« Fait à Aix-la-Chapelle, le 17 décembre 1814.
Le gouverneur-général du Bas-Rhin et Rhin-Moyen,
Sack. »