Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 14 février 1814 : Police des étrangers

« Trèves, le 14 février 1814.

À monsieur le commissaire général du département des Forêts.

Pour empêcher qu'aucune personne suspecte ne trouve retraite dans le Gouvernement-général, il est nécessaire d'établir une surveillance plus sévère envers les étrangers ; elle s'exécutera surtout, en forçant tout étranger qui entre sur le territoire du gouvernement, de produire son passeport aux maires des communes frontières, et même à ceux de l'intérieur, obligation à laquelle ces fonctionnaires doivent tenir la main.

L'étranger qui voyage sans passeport, sera arrêté, et il m'en sera rendu compte ; si cependant deux habitants domiciliés, probes et aisés s'en voulaient rendre caution, il pourra, jusqu'à la décision, rester sur la frontière.

Si le voyageur est muni d'un passeport, celui-ci ne pourra être visé que lorsqu'il a été délivré, soit par une des autorités du Gouvernement, ayant qualité pour délivrer des passeports aux termes de mon ordonnance de ce jour, soit par un des commissariats du Gouvernement-général, ou par un général commandant, ou par une direction de la police militaire, soit enfin par la direction de police de mon Gouvernement.

Veuillez, Monsieur, donner connaissance de cette ordonnance aux autorités qu'elle concerne, et en même temps défendre, sous peine d’arrestation, aux aubergistes et autres personnes quelconques, de recevoir des étrangers sans faire viser préalablement leurs passeports par l'autorité chargée de la police locale.

Le Gouverneur-général,

Juste Gruner. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 78-79