Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 2 / 14 mai 1814 : Réinstallation tribunaux de Luxembourg et de Mayence

« Coblentz, le 2 /14 mai 1814.

Les forteresses de Mayence et de Luxembourg étant rouvertes, mes ordonnances des 11 (23) février, et 5 (17) mars dernier, relatives au remplacement provisoire des tribunaux enfermés dans lesdites forteresses, par ceux de Kayserslautern et d'Echternach, sont abolies, et messieurs les procureurs d'État près les deux derniers tribunaux, sont chargés de faire passer sans délai, les affaires non encore terminées, qui ont été soumises à leur examen, et qui concernent les arrondissements de Mayence et de Luxembourg, aux tribunaux de ces dernières places, à l'effet d'en continuer et terminer l'instruction.

Le Gouverneur-général,

Juste Gruner. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 102-103