Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 15 juin 1814 : Démission des fonctionnaires public français

« Luxembourg, le 15 juin 1814.

À messieurs les Présidents des tribunaux de première instance du département, le Directeur des contributions publiques, le Directeur des douanes, l’inspecteur-général des eaux et forêts.

Je vous préviens qu'en vertu d'une décision de son excellence monsieur le baron de Stein, ministre d'État de sa majesté l'empereur de toutes les Russies, datée de Coblentz, du 10 de ce mois, tous les français doivent être de suite écartés des fonctions publiques qu'ils exercent dans le pays, et remplacés par des allemands.

En conséquence, je vous charge de notifier cette décision aux individus qu'elle concerne dans votre partie, avec ordre de cesser sur le champ leurs fonctions.

Sur le tableau que vous m'adresserez, et auquel vous joindrez un état des personnes du pays, que vous jugerez dignes d'occuper leurs places, je pourvoirai à leur remplacement.

Baron de Schmitz Grollenbourg. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, p. 111