Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 5 / 17 février 1814 : Contrôles des maires

« Trèves, le 5 / 17 février 1814.

Le grand nombre de griefs qui me sont déjà parvenus contre les maires de plusieurs communes, ma volonté ferme de donner aux communes du pays des chefs probes et intelligents qui soient dignes d'être les organes intermédiaires dans leurs rapports avec le Gouvernement et avec le peuple, ces motifs joints au principe d'une justice rigoureuse envers les individus, comme envers la société en général, m'engagent à ordonner ce qui suit :

Article 1^er. Pour chaque département du Gouvernement-général du Moyen-Rhin, il sera nommé une commission spéciale, composée de fonctionnaires judiciaires et administratifs, distingués par une probité intacte. Toutes les plaintes des communes individuelles contre leurs chefs seront renvoyées à cette commission, pour les examiner avec sévérité, et pour m'en faire un rapport.

Article 2. Tout maire qui, par suite de cet examen, sera reconnu coupable, perdra son emploi, et s'attirera une peine irrémissible.

Par contre, les dénonciateurs passionnés, irréfléchis ou malicieux auront à supporter des frais et des peines, lorsque leur plainte sera reconnue fausse ou mal fondée.

Article 3. Ceux des maires qui, dans ces temps difficiles, ont dignement rempli leurs fonctions, de sorte qu'ils ont conservé la confiance de leurs communes, dont ils ont fait le bonheur, et ayant par-là bien mérité de leur pays, seront, ainsi que tous ceux qui se distingueront à l'avenir d'une manière aussi honorable, nommés de préférence à des emplois plus éminents, ou obtiendront des récompenses proportionnées à leur mérite.

Puisse cette mesure affermir la confiance réciproque entre les administrateurs et les administrés, cimenter l'union dans les communes, et consolider l'esprit public dans toutes les classes des citoyens ! Le sort des habitants de ces pays ne doit être confié qu'à des mains pures. Mais en échange je crois pouvoir exiger le respect et l'obéissance qui sont dus à Dieu et aux magistrats.

Le Gouverneur-général,

Juste Gruner. »

Bibliographie

Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, p. 72