Gouvernement-Général du Moyen-Rhin, 23 janvier / 4 février 1814 : Organisation de l’administration intérieure

« Trêves, le 23 janvier / 4 février 1814.

Afin de réorganiser l'administration intérieure du Gouvernement-général du Moyen-Rhin eu égard aux circonstances et avec toute la simplicité possible, il est ordonné ce qui suit :

1.Il est établi dans chaque département un commissaire du Gouverneur-général, chargé de remplir les fonctions des préfets qui se sont éloignés et de veiller à la stricte exécution de mes ordres.

2.À cette fin, sont nommés : monsieur le baron de Vincke pour le département de Rhin-et-Moselle ; monsieur le baron d'Otterstaedt pour le département du Mont-Tonnerre et monsieur l'intendant actuel Athenstaedl pour le département de la Sarre.

Par contre, monsieur le conseiller de préfecture Gerhards, monsieur le conseiller d'État Hetzrodt et monsieur Pétri, sont adjoints à monsieur le commissaire du Gouverneur-général Athenstaedt, comme chefs des diverses branches d'administration ; le dernier remplira encore les fonctions de secrétaire-général.

Dans les autres départements il sera ultérieurement pourvu à ces places.

3.Tous les sous-préfets encore en activité sont provisoirement maintenus dans leurs fonctions, qu'ils rempliront avec zèle et intégrité.

Monsieur Karsch, ci-devant secrétaire-général, est nommé sous-préfet du district de Trèves.

4.Les places de conseillers de préfecture sont provisoirement supprimées.

5.Il est établi une direction de police générale au siège du Gouverneur-général. Toutes les autorités de département et de district s'adresseront à elle pour les affaires de police.

Jusqu'à l'arrivée du directeur-général de la police, M. le comte de Seyssel remplira provisoirement ces fonctions.

6.Toutes les procédures, correspondances et publications, tant administratives que judiciaires, auront lieu en langue allemande.

7.Toutes expéditions judiciaires, tous passeports, etc., seront délivrés au nom des Hautes Puissances alliées.

8.Toutes les autorités emploieront, au lieu du sceau français, un simple sceau portant l'inscription de leur emploi.

Elles ne feront plus usage des formules et modèles français.

9.Il sera pris une disposition spéciale pour donner une dénomination allemande à toutes les fonctions publiques.

Toutes les autorités et tous les habitants des provinces du Gouvernement-général sont invités à se conformer aux dispositions qui précèdent. J'engage instamment et avec confiance ces derniers à prêter partout aide et obéissance aux autorités constituées, à pourvoir volontairement aux besoins du moment, et à se rendre dignes, par l'observation des lois, de la protection et du bonheur dont ils jouissent sous le patronage des Hautes Puissances alliées.

J'examinerai impartialement tous les griefs ; je ferai cesser avec plaisir toute plainte fondée ; mais aussi je punirai sévèrement tout excès, toute atteinte à la tranquillité publique. Nul délit ne doit troubler les beaux jours de la prospérité renaissante. Je réclame l'ordre, le respect aux lois et aux autorités, la confiance réciproque, ainsi que cela convient entre Allemands.

Le Gouverneur-général,

Juste Gruner. »

Bibliographie

1. Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 66-68