Archives de l’Etat à Arlon : Justice subalterne
Œuvres de loi de Latour
Transcription : Richard Saint-Mard.
Cote : Œuvres de loi de Latour n° 1349 folio 69 verso à folio 71 recto
Henry a quatre ans à la mort de son père. Il se marie à Anne THEMELIN née à Bleid le 04/02/1711 de Jacques et Catherine MARTIN de Dampicourt. Ils achètent une maison à La Tour le 22 février 1730 (Œuvres de loi de Latour) :
Ce jourd’hui 22e février 1730 sont comparus par devant nous mayeur et gens de justice de la Tour soussigné et soubmarqué et clercjuré en la seigneurerie de la Tour au fief soussigné le sieur Charles PASCHAL bourgeois marchand demeurant en la ville de Virton à cause de Catherine BERNARD sa femme de luy suffisament authorisé et licencié à lettre de présence et la license par elle prise et reçue pour agréable le dit PASCHAL tuteur des enfants mineurs du défunt Jean BERNARD le Jeune demeurant au dit Virton Lucas KEZELER maistre maçon demeurant à Virton tuteur des défunts Arnould COTON et de Elisabeth BERNARD sa femme et François BERNARD jeune garçon vivant et jouissant de ses droits, Pierre HENRY bourgeois de Virton à cause de Jeanne Marguerite BERNARD sa femme et de luy suffisament authorisé et licencié comme dessus lesquels en vertu d’un décret en date du 24 janvier 1729 donné par Messieurs les juges en la seigneurerie de la Tour pour permission de vente et aliéner les bien ci-après déclarés lesquels ont volontairement déclaré connaître et confesser avoir vendu cédé quitté et transporté et comme par les présentes ils vendent et cèdent quittent et transportent dès maintenant et pour toujours promettent faire valoir jouir et garantir à Henry SAINT MARD maître d’école résidant au dit la Tour ici présent et stipulant et acceptant pour lui et Anne THEMELIN sa femme leurs hoirs successeurs et ayants cause savoir une maison grange et établerie et jardin derrière sise et située au dit la Tour roÿer Pierre JACQUES d’un côté et Jean MARCEAUX d’autre item telle partie et portion de jardin à l’enclos qui leur peuvent compléter et appartenir la saison « du haut de la croix » item un jour de terre devant « banpont » roÿer le sieur Léon KEZELER au-dessous et le seigneur du dessus trois quarts de terre sis à la « grouée » roÿer le seigneur de part et d’autre la saison ‘du caillou’ item un quart de terre à prendre dans trois quarts sis au bout haut de la « veau » roër le seigneur de part et d’autre item cinq quarts de terre sis au « pas » roÿer claude PIERRE du dessous et les héritiers François GUILLAUME de dessus item un jour de terre à la « jonquette » roÿer Jacques GENIN du dessus et du dessous les héritiers François HULLAIN de Virton item un jardin à la « Grouée » roÿer les héritiers François PIERRE du dessous et le chemin du dessus boutissant à une chanvière de la chapelle mirguet ensemble une part qui boutit au dit jardin roöyer la chapelle mirguet d’un côté et les héritiers François PIERRE d’autre partageant avec les héritiers Jean CHENET item un jardin sis sur la fontaine de la ville haut roÿer le chemin du dessous et la veuve Georges KEZELZE du dessus le tout suivant le billet du partage qui en a été fait, trois quarts de pré sis à « Corbion » au lieu-dit « chaudron » champs roÿer Nicolas ALLARD du dessous et les héritiers Frédéric MATHIEU du dessus item une demie fauchée de pré au bout haut de Corbion au lieu-dit « goffre » roÿer les héritiers Jacques ANDRE du dessus et les héritiers Frédéric MATHIEU du dessous item un quart et demi de pré au-dessus du pré ‘hagard’ le contrepartant avec les comparsonniers d’année à l’autre. Cette présente vente faite franche et libre de toutes charges debtes et hypothèques à la réserve des rentes anciennes et droits seigneuriaux si aucune font deub et le dit acheteur se charge par les présentes de payer une somme de 50 escus à monsieur de la Tour ensemble celle de cent escus et des intérêts de ce jourd’huy jusqu’au jour du remboursement des sommes capitaux que les dits biens étaient chargés et hypothéqués dont le dit acheteur a promis et promet les décharger de toutes charges et hypothèques pour les obligations de tous leurs biens meubles et immeubles présents et à venir obligent renoncent et le dit acheteur à payer pour vin bûche et couvre-chef trois escus, ensuite de quoi nous mayeur et gens de justice susdits avons mis le dit St MARD et la dite femme en la réelle et actuelle jouissance et possession des dits biens pour par eux leurs hoirs successeurs et ayants cause et par la tradition d’une bûchette et autres formalités ordinaires et accoutumées et usitées en ce lieu de tous en quoy les parties comparant ont signé et marqué avec nous susdits de justice après lecture faite à la Tour.
Note du seigneur de la Tour: Ont paÿer quinze escus pour dixième denier du présent contrat d’acquisition dont je me tiens content et satisfait à Latour le 30 décembre 1730. M. Baillet de Latour.
Henry St MARD est échevin de la Tour en 1732 puis s’établit à Torgny vers 1738 où il occupe la fonction de marguillier jusqu’à sa mort le 6 novembre 1742.
Cote : Œuvres de loi de Latour n° 1349 folio 74 recto à folio 76 recto
Les biens qu’il a achetés à Latour sont vendus par sa femme le 3 avril 1743 après consentement des hauts-mayeurs de justice de la Tour :
De messieurs les hauts mayeurs féodaux et eschevins en la seigneurie de la Tour en date du 1er avril de cette année dont la teneur s’ensuit: de messieurs les hauts mayeurs féodaux et eschevins en la seigneurerie de la tour remontrent très humblement Anne THEMELIN veuve de feu Henry St MARD résidante à Torgny que pendant et constant leur communauté conjugale ils avaient fait certaines acquisitions du bien fond consistant en maison jardins et quelques peu de terre et prés situés dans cette juridiction dont partie de cette acquisition a été vendue conjointement pendant ladite communauté pour se libérer aussi une autre partie aliénée à titre de gagère selon qu’il en résulte tant des contrats d’acquisition que d’engagère passées en cette justice et de la même acquisition il en reste quelques pièces libres mais comme les quatre jours et un quart aliénés à titre de gagère à Jacques TOUSSAINT de Torgny font partie de cette acquisition pour une somme de 41 escus et que la remontrante par un lucre exagéré de ce gagiste qui se fait payer annuellement et qu’elle ne peut soutenir par rapport qu’elle se trouve chargée de six enfants en très bas âge procréés de leur communauté avec quoi ne pouvant subsister ni elle-même pour se faire une demeure sans venir au dégagement préliminaire des surdits quatre jours et un quart de terre situés dans cette juridiction mais par une vente absolue sujet sur quoi dans son veuvage et chargée comme on dit de famille elle a recours à votre équité Messieurs vous suppliant très humblement de vouloir authoriser la remontrante de faire le dégagement des dits quatre jours et un quart de terre repris en contract ce fait lui permettre également d’en vendre la propriété à qui elle trouvera convenir à charge par elle d’en faire un remplacement pour ce qui peut concerner les mineurs du surplus de la susdite gagère et à son égard et en se faisant elle réserve son droit en outre la maison également par eux acquise située au lieu de la Tour avec les dépendances de même qu’une chanvière située au lieu-dit « de la cornée » et un jardin au lieu-dit « biscell » conformément le contrat d’acquisition parmi qu’elle s’oblige de faire compter de l’emploi de la moitié des deniers en provenance au profit des dits mineurs et fera... Etait la marque de Anne THEMELIN par la forme d’une croix et signé ... Les hauts mayeurs et eschevins de la Tour ordonnent que la présente soit communiquée aux proches parrains du côté paternel pour leur suffrage veut être fait ce que raison fait à la Tour le 1er avril 1743 ... Les sousmarqués parrains aux dits mineurs du côté paternel consentent au dégagement et vente qui se fera sera employée au plus grand profit des dits mineurs. Fait à Dampicourt le 1er avril 1743
Signé par Philippe St MARD et Françoise St MARD